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Jumelage ISM

Projet de jumelage « Appui à la formation des personnels de justice »

Le projet « Appui à la formation des personnels de justice » est un projet de jumelage institutionnel entre la Tunisie, la France et l’Italie. Ce jumelage est supervisé par le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice -PARJ- (financé par  l’Union Européenne) au profit de l’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM).

Ce projet vise à contribuer au renforcement de l’efficacité et de l’indépendance de la justice conformément aux normes européennes et internationales. Il a pour objectif d’améliorer les capacités et compétences des personnels de justice à travers le renforcement de l’Institut Supérieur de la Magistrature.

Le projet s’articule autour de quatre principales composantes :

  • Revue du cadre juridique et organique de l’ISM
  • Stratégie de développement et outils de gestion
  • Capacités pédagogiques de l’ISM
  • Organisation des stages pratiques des apprenants

L’Unité de gestion du PARJ assure la supervision de la mise en œuvre de ce projet de jumelage couvrant les aspects opérationnels et financiers.

Lancé en 2015, ce projet de jumelage a été clôturé en juillet 2018 au cours d’un atelier de restitution organisé à cette occasion.

Pour visiter le site de l’ISM :

ism-justice.nat.tn

Le jumelage est un instrument de renforcement des capacités institutionnelles. Il a été mis au point par la Commission européenne en 1998 dans le contexte de la préparation à l’élargissement de l’Union européenne. Depuis fin 2003, cet instrument a été étendu aux pays ayant signé des accords de partenariat et de coopération avec l’UE dont la Tunisie et ce en vue d’approfondir la coopération dans le cadre des objectifs généraux du partenariat euro-méditerranéen.

Le jumelage repose sur une coopération en partenariat entre les administrations publiques des États membres de l’UE et un pays bénéficiaire, pour atteindre des résultats obligatoires conjointement convenus avec la Commission.

Le contrat de jumelage est un contrat de subvention ; c’est un accord contractuel entre le Pays Bénéficiaire et l’Etat Membre partenaire. Le bénéficiaire de la subvention est l’Administration partenaire de l’Etat Membre, alors que le bénéficiaire de l’action objet de la subvention est l’administration ou l’organisme du pays bénéficiaire.