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Le programme

Le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice PARJ est destiné à faciliter le processus de réforme de la justice en promouvant l’indépendance et l’efficacité de la justice, tout en modernisant le système pénitentiaire dans le respect des normes européennes. Il vise également le renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, ainsi que l’amélioration de l’accès à la justice.

Le Programme est financé par l’Union Européenne, en vertu d’une convention de financement signée avec le gouvernement tunisien en octobre 2012, avec un don de l’UE de 100 millions d’euros pour la période 2012-2022, dans le cadre de l’appui à la transition démocratique et au renforcement de l’Etat de droits en Tunisie.

Le programme tire ses éléments clés de la stratégie globale du gouvernement tunisien. Il a pour principaux objectif de :

  • Renforcer l’indépendance et l’efficacité de la justice
  • Améliorer l’accès à la justice et au droit
  • Moderniser le système pénitentiaire

Ces objectifs sont également étroitement liés avec un des quatre domaines prioritaires d’intervention du plan d’action UE-Tunisie 2012-2016 pour un « Partenariat Privilégié : Etat de droit et démocratie » avec notamment le soutien à la réforme de la justice.

Pour atteindre ces objectifs, le programme supervise la mise en œuvre de trois types de projets, notamment :

– Des projets réalisés en collaboration avec des partenaires internationaux :

  • Le projet de soutien à l’amélioration du système de la justice pour enfants en Tunisie: projet réalisé en partenariat avec l’UNICEF
  • Le projet de réhabilitation de deux prisons et trois tribunaux, et d’appui à l’informatisation des services du ministère de la justice: projet réalisé en partenariat avec l’UNOPS
  • Le projet de soutien à l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle en Tunisie: projet réalisé en partenariat avec le PNUD

– Des projets de jumelage institutionnel :

  • « Renforcement des capacités du Ministère de la Justice et des Juridictions » : un projet de jumelage institutionnel entre la Tunisie, l’Espagne et l’Italie, au profit du ministère de la justice
  • « Renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire » : un projet de jumelage institutionnel entre la Tunisie, la France et l’Allemagne, au profit de la Direction générale des prisons et de la rééducation
  • « Appui à la formation des personnels de justice » : un projet de jumelage institutionnel entre la Tunisie, la France et l’Italie, au profit de l’Institut supérieur de la magistrature

– Des projets réalisés en partenariat avec des organisations de la société civile.

Le programme est géré par l’Unité de gestion du PARJ conjointement avec la Délégation de l’Union européenne en Tunisie. il implique une équipe de 10 experts long-terme et plus de 150 experts court-terme. Les activités sont mis en oeuvre par des administrations de Etats membres de l’UE, des agences ds Nations unies et également des sociétés de l consultance tout comme des associations non-gouvernementales.