Projet de jumelage « Renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire »
Le projet « renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire » est un projet de jumelage entre la Tunisie, la France et l’Allemagne. Ce jumelage est supervisé par le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice -PARJ- (financé par l’Union Européenne), au profit de la Direction générale des prisons et de la rééducation (DGPR).
Ce projet a pour principal objectif de développer les structures appropriées du ministère de la justice pour piloter la mise en œuvre de la réforme pénitentiaire et l’application des standards internationaux.
Il tend à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de l’administration pénitentiaire.
Le projet s’articule autour de trois principales composantes, notamment :
- Le renforcement des capacités institutionnelles de la Direction générale des prisons et de la rééducation
- L’appui à l’Ecole nationale des prisons et de la rééducation
- La mise en place graduelle d’un système national de probation
Lancé en octobre 2015, le projet de jumelage « renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire » a été clôturé en septembre 2018 au cours d’un atelier de restitution en présence du Ministre de la justice, de l’Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, et des représentants des différents partenaires.
Le jumelage est un instrument de renforcement des capacités institutionnelles. Il a été mis au point par la Commission européenne en 1998 dans le contexte de la préparation à l’élargissement de l’Union européenne. Depuis fin 2003, cet instrument a été étendu aux pays ayant signé des accords de partenariat et de coopération avec l’UE dont la Tunisie et ce en vue d’approfondir la coopération dans le cadre des objectifs généraux du partenariat euro-méditerranéen.
Le jumelage repose sur une coopération en partenariat entre les administrations publiques des États membres de l’UE et un pays bénéficiaire, pour atteindre des résultats obligatoires conjointement convenus avec la Commission.
Le contrat de jumelage est un contrat de subvention ; c’est un accord contractuel entre le Pays Bénéficiaire et l’Etat Membre partenaire. Le bénéficiaire de la subvention est l’Administration partenaire de l’Etat Membre, alors que le bénéficiaire de l’action objet de la subvention est l’administration ou l’organisme du pays bénéficiaire.