Informations sur le projet
Présentation
Le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), dont la convention de financement a été signée le 12 octobre 2012, pour un budget de 25 millions d’euros, est destiné à faciliter le processus de réforme du gouvernement inclus dans sa feuille de route ainsi que dans le Plan adopté en mars 2012, chapitre relatif à la «reconstruction de la confiance entre le public et le système judiciaire et le renforcement de son indépendance».
Les objectifs
Objectif général
L’objectif général du programme est le renforcement de l’état de droit et l’appui à la transition démocratique en soutenant le processus de réforme de la justice et du système pénitentiaire, conformément aux normes européennes et internationales.
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques et les éléments clés du programme reflètent la stratégie globale du gouvernement et ciblent la société civile directement et indirectement.
- Renforcer l’indépendance et l’efficacité de la justice.
- Améliorer l’accès à la justice et au droit.
- Moderniser le système pénitentiaire.
Ces objectifs sont également étroitement liés avec un des quatre domaines prioritaires d’intervention du plan d’action UE-Tunisie 2012-2016 pour un Partenariat Privilégié : État de droit et démocratie avec notamment le soutien à la réforme de la justice.
Cadre légal:
- La Convention de Financement Tunisie / Union européenne
- La Convention de contribution Union européenne/UNICEF
- La Convention de contribution Union européenne/UNOPS
Ce programme complète d’autres actions soutenues par l’UE telles que l’amélioration à l’accès aux services de soins de santé de base dans les régions défavorisées, le développement de la société civile tunisienne ou encore la relance économique.