Site Web Parj

ACTUALITÉS

Pour une mise en œuvre efficiente de l’institution du conciliateur familial

Les travaux du colloque sur « la mise en œuvre de l’institution du conciliateur familial » ont été ouverts, mercredi 24 avril 2019 à Hammamet, en présence des magistrats, des avocats et des experts en matière de la conciliation familiale.

Organisé à l’initiative du Ministère de la justice avec l’appui du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), ce colloque se poursuivra jusqu’au 25 avril 2019, et permettra d’évoquer tous les aspects et toutes les problématiques liées à la mise en œuvre de l’institution du conciliateur familial.

Les participants échangeront autour de plusieurs thèmes importants, entre autres, le rôle du conciliateur familial, l’institution du conciliateur familial entre législation et réalité, ainsi que les difficultés rencontrées par les intervenants et les solutions pour une mise en œuvre efficiente de cette institution.

La Cour de cassation et les juridictions du fond

La Cour de cassation organise, sous l’égide du ministère de la justice et en collaboration avec le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), financé par l’Union européenne, un colloque portant sur le thème « La Cour de cassation et les juridictions du fond », les 18 et 19 avril 2019 à Tunis.

Le colloque s’inscrit dans le cadre de la conférence annuelle de la Cour, et connait la participation de plusieurs conférenciers et experts qui animeront des interventions atour de trois principaux sous-thèmes, à savoir « le pourvoi en cassation contre les décisions des juridictions du fond », « la saisine des juridictions du fond en vertu d’un arrêt de la cour de cassation », et « vers une meilleure relation entre la Cour de Cassation et les juridictions du fond ».

La théorie générale des obligations à la lumière des nouveautés juridiques 

Les travaux du colloque sur « la théorie générale des obligations à la lumière des nouveautés juridiques » ont été ouverts jeudi 11 avril 2019 à Tunis. Organisé à l’initiative du Laboratoire du droit civil de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, avec l’appui du PARJ, ce colloque se poursuivra jusqu’au samedi 13 avril en cours.

Le programme de ce colloque englobe des interventions importantes animées par des universitaires, des professeurs et des experts en la matière, et focalisées sur cinq principaux thèmes à savoir : l’évolution des principes de la théorie générale des obligations, la pérennité des fondamentaux, la diversité des champs du contrat, la mise à jour des concepts et des institutions, et l’enrichissement de la théorie des obligations.

Restitution de la généralisation des TTR pour les gouvernorats du Centre et du Sud

La généralisation du projet pilote du traitement en temps réel des affaires pénales (TTR) touche d’ores et déjà à sa fin. Un premier atelier de restitution de cette phase de généralisation a été organisé à l’initiative de l’inspection générale au Ministère de la Justice et du PARJ, samedi 6 avril 2019 à Sousse, pour les gouvernorats du Centre et du Sud, en présence des procureurs des TPI de ces gouvernorats de leurs substituts et des greffiers en charge du suivi des cellules de TTR.

La généralisation du TTR, mise en œuvre avec l’appui du PARJ, permettra d’améliorer le fonctionnement de la justice pénale au niveau des TPI et de réduire, par la suite, les jugements par défaut.

Un deuxième atelier de restitution de la généralisation sera organisé prochainement pour les gouvernorats du Nord et du Nord-ouest.

Ouverture des journées doctorales « médiation, justice et éthique »

Les journées doctorales sur le thème « médiation, justice et éthique » ont été ouvertes, mercredi 3 avril 2019, à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, en présence des experts, universitaires et des doctorants…

Organisées à l’initiative de l’école doctorale de la Faculté avec le soutien du programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), ces journées se veulent un rendez-vous important pour la recherche scientifique en matière de la médiation.

Le programme de ces journées qui se dérouleront sur trois jours, du 3 au 5avril 2019, englobe des interventions fort intéressantes touchant principalement aux thèmes de « médiation, justice et éthique en droit privé », « médiation, justice et éthique en droit public : la médiation face à l’Etat » et « le panel des praticiens : la médiation mise en pratique ».

Restitution du projet pilote sur le renforcement des capacités de gestion et des capacités opérationnelles de la ferme pénitentiaire de Houereb

Le projet pilote sur le renforcement des capacités de gestion et des capacités opérationnelles de la ferme pénitentiaire de Houereb a été clôturé au cours d’un atelier de restitution organisé jeudi 14 mars 2019 à Tunis, en présence des représentants du Ministère de la justice, de la Direction générale des prisons et de la rééducation, du PARJ et des différents partenaires.

Les experts de l’Assistance technique du PARJ ont présenté à cette occasion les résultats de cet important projet qui a démarré en 2015 dans l’objectif d’améliorer le fonctionnement et la production de cette ferme pénitentiaire.

Ils ont précisé que leur mission a été focalisée sur deux principaux axes, à savoir, le renforcement des capacités d’exploitation agricole de la ferme, et l’augmentation du nombre des détenus travaillant dans cette ferme.

Le projet pilote a permis, à cet effet, d’améliorer les conditions d’exploitation et aussi le mode de fonctionnement de la ferme de Houereb, et renforcer les capacités de gestion de cette ferme à travers des sessions de formation de son personnel administratif….

En terme de chiffre, le projet a permis de multiplier la surface exploitable en irrigué passant de 10ha à plus de 38ha. Le nombre des détenus travaillant dans cette ferme a connu également une évolution considérable passant d’une dizaine seulement à près de 86 personnes.

Premier test du futur système d’information pénal

Un premier test du futur système d’information pénal a été réalisé du 21 au 23 février 2019, en présence de représentants des différents acteurs de la chaîne pénale membres du comité pénal et civil et du comité référentiel commun.

Ce premier test a permis d’identifier les défaillances techniques de ce nouveau système d’information, afin de les corriger et pour entamer prochainement les sessions de formation au profit des divers tribunaux.

L’objectif de ce nouveau système est de permettre le suivi des affaires judiciaires pénales dans un seul système centralisé et interconnecté couvrant toutes les étapes du processus pénal et tous les niveaux des juridictions.

9ème réunion du comité de pilotage du PARJ

Le comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice -PARJ- a tenu sa neuvième réunion, mardi 11 décembre 2018 à Tunis, sous le haut patronage du ministre de la justice, M. Mohamed Karim Jamoussi, et en présence de Mme Sophie Vanhaeverbeke, Chef de coopération, Délégation de l’Union européenne, ainsi que les représentants des différents partenaires du programme.

Le ministre de la justice a salué, à cette occasion, les efforts de l’équipe du PARJ et l’appui de l’Union européenne ainsi que tous ses partenaires, ayant permis de réaliser des acquis notables pour les différents projets mis en œuvre dans ce cadre, que ce soit au niveau de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire ou aussi au niveau du renforcement des capacités matérielles et personnelles des établissements judiciaires et pénitentiaires.

De son côté, Mme Vanhaeverbeke s’est félicitée des réalisations accomplies dans le cadre du PARJ, renouvelant l’engagement de l’Union européenne à poursuivre son appui à la réforme du système judiciaire et pénitentiaire en Tunisie. A cet égard, elle a salué les efforts de rapprochement de la législation avec la constitution et les standards internationaux notamment, au niveau pénal et pénitentiaire, en soulignant l’intérêt qu’accorde l’UE à la mise en place de la Cour constitutionnelle et l’achèvement du processus de publication des textes soumise au gouvernement en 2018 ainsi que les autres textes qui seront sujet de soumission en 2019.

Les membres du comité de pilotage ont pris connaissance de la réalisation des différents projets mis en œuvre dans le cadre du PARJ, notamment les trois jumelages institutionnels qui ont été clôturés ces derniers mois après avoir permis de renforcer les capacités humaines et logistiques des institutions bénéficiaires, à savoir le Ministère de la justice, la Direction générale des prisons et de la rééducation et l’Institut supérieur de la magistrature.

Le comité de pilotage s’est félicité, également, de l’avancement réalisé au niveau des projets de modernisation et de renforcement de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire, ayant permis de réhabiliter des juridictions ainsi que des établissements pénitentiaires (prison de Messaadine à Sousse, et prison de Gabes) aux normes et standards internationaux, tant au niveau de la surface par détenu (4m²/détenu) qu’au niveau des équipements et de la gestion.

Les membres du comité de pilotage ont pris connaissance de l’avancement de la généralisation du projet de traitement des affaires en temps réel au niveau des tribunaux de première instance, d’autant plus que les résultats du projet pilote au TPI de la Manouba ont été remarquables permettant de réduire les jugements par défaut de plus de 30%.

Ils ont salué, par ailleurs, le démarrage des travaux des bureaux de probation à Monastir, mettant l’accent sur l’importance d’accélérer l’ouverture des cinq autres bureaux prévus dans le cadre de ce projet.

Au niveau de l’axe informatique, le comité de pilotage s’est félicité de la réalisation, avant les délais du 18 décembre 2018, des termes de références, des appels d’offres et des dépouillements de tous les projets inscrits dans le contrat UNOPS tel que reformulé en avril 2018. Les membres du comité ont insisté sur l’importance de la coordination entre l’UNOPS, le PARJ et le Ministère de la justice pour la réalisation de ces projets dans les meilleures conditions durant l’année 2019.

Pour rappel, le Comité de Pilotage du PARJ ayant un rôle d’impulsion et d’orientation stratégique, il réunit une soixantaine de représentants des administrations judiciaires et pénitentiaires concernées, des représentants d’associations professionnelles de la justice et de la société civile, ainsi que les partenaires techniques au programme.

Les deux premières phases du PARJ (40 MEUR) seront mises en œuvre jusqu’à 2021. La troisième phase du PARJ qui devrait débuter prochainement avec un appui financier global de l’UE de 60 MEUR jusqu’à 2023.

Atelier sur les spécifications fonctionnelles du SI Civil

Les travaux de l’atelier sur les spécifications fonctionnelles du système d’information civil, ont été ouverts, vendredi 30 novembre 2018 à Tunis. Organisé à l’initiative du Ministère de la justice en partenariat avec l’Assistance technique du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), et le « comité pénal et civil » présidé par M. Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation, cet atelier se poursuit jusqu’au 2 décembre.

L’atelier regroupe 24 personnes issues des comités pénal et civil et référentiel, ainsi que des informaticiens et des experts pour des sessions de travail intensif afin de préparer les spécifications fonctionnelles du système de gestion des affaires civiles (SI Civil).

L’événement représente une occasion afin d’étudier, entre autres, les besoins en terme de gestion des affaires civiles (au niveau gracieux et contentieux) pour les 4 niveaux de juridictions (JC, TPI, CA et CC), de développer des études de cas et séquences pour le SI civil, et de choisir le prototype pour la phase 1 du projet…

L’atelier s’inscrit dans le cadre de l’appui au programme de la justice numérique 2020 et la mise en place du master plan du ministère de la justice qui a déjà identifié des systèmes d’informations prioritaires à moderniser, notamment le SI civil.

Journée d’études sur les techniques de collecte des données statistiques et leur analyse

Faisant suite aux recommandations du projet de jumelage institutionnel relatif au renforcement du personnel de la justice, le ministère de la justice a organisé en partenariat avec le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), une journée d’étude sur les techniques de collecte des données statistiques et leur analyse, mercredi 28 novembre 2018 à Monastir, en présence de cadres de la direction des statistiques du ministère.

L’événement a été l’occasion d’échanger sur les principaux problèmes de la collecte et d’analyse des données statistiques au niveau des établissements judiciaires relevant du ministère de la justice, ainsi que les moyens à développer et améliorer ces données notamment en recourant à de nouvelles techniques de collecte des données et aussi aux technologies de croisement et d’analyse de ce genre de données.

Atelier sur les mesures alternatives et les bureaux de probation

Le ministère de la justice a organisé, en collaboration avec le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), et la Direction générale des prisons et de la rééducation (DGPR) un atelier portant sur les mesures alternatives et les bureaux de probations, jeudi 22 novembre 2018 à Tunis.

L’atelier a été une occasion d’échanger avec les juges d’exécution des peines, les présidents des chambres correctionnelles et les cadres de la DGPR, présents, sur les le cadre légal et réglementaire en matière d’alternatives à l’emprisonnement, ainsi que les actions à organiser pour assurer une mise en œuvre efficient des sanctions alternatives à l’emprisonnement…

Des exposés sur les origines de la probation et les normes internationales en matière de probation, et aussi la méthodologie de l’accompagnement individualisé des agents de probations, ont été également présentés par les experts participant à cet atelier…

Inauguration du bureau de probation de Monastir

Le ministre de la justice, M. Ghazi Jeribi, a inauguré ce vendredi 2 novembre 2018 le nouveau bureau de probation de Monastir, aménagé au siège de la Cour d’appel de Monastir, et ce en présence d’un nombre de magistrats, et des cadres des directions régionales de la justice de Monastir et Mahdia, ainsi que les représentants du PARJ et des partenaires européens ayant contribué à la mise en place de ce bureau.

Le ministre a salué les résultats positifs de l’expérience des premiers bureaux de probation créés en Tunisie, notamment au niveau de l’encadrement des détenus tout au long de leur période d’incarcération, leur préparation pour leur réinsertion dans la société.

Il a expliqué, également, que l’impact de cette expérience en matière de la réduction du taux de la récidive (moins de 3%) et de la réduction de la population carcérale, a encouragé le ministère à la généraliser en créant six nouveaux bureaux de probation y compris celui de Monastir, Kairouan, Gabes, Bizerte, Tunis et Manouba, avant de passer ultérieurement à l’installation d’autres bureaux dans toutes les régions.

Colloque sur les nouveaux décrets régissant les greffiers et les directions régionales de la justice

Dans l’objectif de sensibiliser le personnel de la justice, un colloque national sur les nouveaux décrets régissant les greffiers et les directions régionales de la justice a été organisé les 26 et 27 octobre à Hammamet, à l’initiative du Ministère de la justice avec le concours du PARJ.

Intervenant à l’ouverture de ce colloque, le Ministre de la justice M. Ghazi Jeribi, a mis l’accent sur le rôle important des greffiers dans le développement du système judiciaire en général, notant que les nouveaux décrets visent à améliorer l’organisation de la justice et le fonctionnement des structures judiciaire en Tunisie.

Le colloque a permis de traiter des sujets du rôle des greffiers et des directions régionales de la justice dans le système judiciaire tunisiens, ainsi que l’organisation structurelle des juridictions et l’élargissement des responsabilités de la direction régionale de la justice…

Formation des magistrats sur le mécanisme de la médiation

La session de formation des magistrats sur le mécanisme de la médiation a été ouverte, jeudi 25 octobre 2018 à Tunis,  sous la tutelle du Ministre de la justice, M. Ghazi Jeribi, et en présence des représentants de l’Institut français de formation à la médiation et à la négociation « IFOMENE » et des représentants du PARJ.

A l’ouverture de cette session, le Ministre a rappelé l’engagement de la Tunisie à encourager le recours aux modes alternatifs à l’emprisonnement, dont notamment la médiation qui représente un mécanisme de règlement de conflit reposant sur le recours à un tiers impartial qu’est le médiateur pour faciliter la négociation entre les parties en cause.

La médiation permet, en effet, à toutes les parties en cause de dépasser des notions juridiques comme la culpabilité et l’innocence, pour davantage mettre en commun les perceptions et expériences et déterminer les besoins et intérêts réels de chacune des parties, contribuant souvent par-là beaucoup plus que l’audience officielle au règlement effectif de l’origine réelle ou perçue du conflit.

Cette session de formation, qui s’étale sur trois jours, permettra de mieux vulgariser le mécanisme de médiation et sensibiliser les magistrats de l’importance de cet outil et les encourager à y recourir dans le cadre de la stratégie visant à réduire le nombre des litiges présentés devant les tribunaux en favorisant les modes alternatifs de règlement de conflits.

Il importe de souligner qu’une autre session de formation sur la médiation est organisée en même temps, du 25 au 27 octobre 2018 à Tunis, au profit des avocats ayant déjà participé à une première session de formation des avocats tenue en juillet dernier.

Restitution de la phase 2 de la mission d’appui à la réforme du code des procédure civile et commerciale

La phase 2 de la mission d’appui à la réforme du code des procédures civile et commerciale, a été restituée au cours d’un atelier organisé, mercredi 24 octobre 2018 à Tunis, en présence des experts de l’Assistance technique du PARJ, et des représentants du Ministère de la justice, ainsi que des magistrats et avocats et représentants des auxiliaires de justice.

L’atelier a connu un échange fructueux entre les experts de l’ATPARJ et les présents autour des thématiques des propositions des experts, relatives au juge de la mise en état, au juge unique en matière civile et aux expertises judiciaires, ainsi que leurs propositions relatives à la suppression d’obstacles procéduraux artificiels aboutissant au rejet des demandes, à la compétence du tribunal cantonal, à l’instauration d’un juge pour l’exécution en matière civile, et à l’exécution sur les biens de la partie succombante…

Le débat a touché également la procédure devant la Cour de cassation ainsi que la simplification des écritures juridictionnelles, et particulièrement les propositions relatives à la rédaction des décisions juridictionnelles et des conclusions des avocats, et à la conservation des dossiers des avocats par le greffe… Les présents ont examiné en outre, les propositions relatives à la communication dématérialisée entre avocats et juridictions.

Démarrage de la deuxième phase de la généralisation des TTR

Dans le cadre du lancement de la deuxième phase de la généralisation du projet pilote du traitement en temps réel des affaires pénales (TTR), un atelier d’échanges avec les procureurs et les substituts des Tribunaux de premières instance (TPI) des gouvernorats du Centre a été organisé à l’initiative du Ministère de la justice en partenariat avec le PARJ, lundi 22 octobre 2018 à Sousse.

L’atelier qui marque le démarrage de cette deuxième phase a connu la participation acteurs concernés des TPI au niveau des TPI de Sousse 1 et 2, Mahdia, Kairouan et Monastir, ainsi que les experts de l’Assistance technique du PARJ et a permis de sensibiliser ces acteurs quant aux caractéristiques et à l’impact du TTR sur la réduction des jugements par défaut, et d’examiner les éventuelles difficultés lors de son application au niveau de ces TPI.

L’huissier de justice, participant à l’instauration de la justice

Dans le cadre de la vulgarisation des dispositions de la nouvelle loi régissant le métier des huissiers de justice et la présentation de ses différents volets, une journée d’étude sur la loi n° 9-2018 relative à l’organisation de la profession des huissiers de justice, a été organisée par l’Ordre national des huissiers de justice et le Ministère de la justice, en partenariat avec le PARJ, mercredi 17 octobre 2018 à Tunis, sous le thème « l’huissier de justice, participant à l’instauration de la justice ».

Cette journée d’étude a été l’occasion de mettre l’accent sur l’importance de cette nouvelle loi et son impact sur la progression de la profession d’huissier de justice et l’amélioration de son rendement au service du justiciable et du système judiciaire en général.

Des exposés sur le rôle attribué par cette nouvelle loi aux structures professionnelles au niveau de l’encadrement, le suivi et le contrôle des huissiers de justice, ont été présentés en marge de cet événement.

Les présents ont évoqués, également, la question de la coopération entre le Ministère de la justice et l’Ordre national des huissiers de justice et l’importance de la renforcer afin de concrétiser les objectifs visés par cette nouvelle loi, et d’aider les huissiers de justice à surmonter les difficultés auxquelles ils font face.

Colloque international sur le cinquantenaire du Code des procédures pénales

Les travaux du colloque international sur le cinquantenaire du Code des procédures pénales organisé par la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et l’Ordre national des Avocats, en collaboration avec le Programme d’appui à la réforme de la justice PARJ, se poursuivent dans leur troisième journée avec la participation d’imminents experts et spécialiste en matière pénale, magistrats, avocats et chercheurs universitaires, et en présence d’étudiants de la Faculté de droit et de l’Institut supérieur de la profession d’avocat (ISPA).

D’importantes interventions ont été prévues en cette troisième journée, portant essentiellement sur « médiations sur la réalité de la décision pénale », « le jugement par défaut », « la qualification dans la procédure pénale », « les difficultés d’exécution de la décision pénale », « les alternatives à la détention préventive », « les sanctions alternatives », et aussi « la modernisation du système des droits et libertés lors de l’exécution des décisions pénales ».

Les travaux de ce colloque ont été ouverts mercredi 10 octobre 2018 et se poursuivront jusqu’au samedi 13 octobre 2018.

Atelier sur l’intérêt de la médiation pour la Tunisie

A l’initiative du Programme d’appui à la réforme de la justice « PARJ » (programme financé par l’Union européenne), un atelier sur l’intérêt de la médiation pour la Tunisie a été organisé, mardi 9 octobre 2018 à Tunis, en collaboration avec l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation « IFOMENE » (France), en présence des représentants du ministère de la justice et des différents acteurs de la justice en Tunisie (magistrats, avocats, notaires et huissiers de justice…).

L’atelier a pour principal objectif de faire connaître davantage le processus de médiation et de sensibiliser les acteurs concernés par la médiation, et ce en vue de l’implantation de ce mode de règlement alternatif des conflits en Tunisie.

Le recours au mécanisme de médiation s’inscrit en effet dans le cadre de la stratégie générale de la Tunisie visant à réduire progressivement le volume des conflits devant les tribunaux, à travers le développement des systèmes de résolution alternative des conflits. Il s’agit d’un instrument permettant aux parties de parvenir à un accord avec l’aide d’une tierce personne qu’est le médiateur.

A l’ouverture de cet atelier, M. Nizar Najjar, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la justice, a mis l’accent sur l’importance d’examiner la configuration future de l’implantation de cet instrument ainsi que l’identification des principaux acteurs concernés par cet instrument de résolution des conflits.

Pour sa part, M. Jelloul Chelbi, Responsable national du PARJ, a rappelé l’engagement du Programme à appuyer le processus de la médiation en Tunisie et de renforcer les capacités des différents acteurs concernés en la matière.

Des experts de l’IFOMENE ont animé cet atelier mettant l’accent sur les particularités de la médiation en tant qu’instrument de la justice restauratrice et les différences avec la conciliation et l’arbitrage, ainsi que sa spécificité pour chacun des corps de métiers (magistrat, avocat, notaire et huissier de justice), et l’importance mettre en place un socle juridique et législatif véritable favorisant son développement en Tunisie.

Cet atelier sera suivi de deux sessions de formation sur la médiation, une au profit de 48 avocat et une autre au profit de 60 magistrats qui se dérouleront entre les 25 et 27 octobre 2018 à Tunis afin de faire connaître davantage la médiation aux acteurs de la justice. Auparavant plus de 120 avocats ont participé dans ce même cadre à des sessions de formation organisées par le PARJ, en collaboration avec l’ONAT et IFOMENE, entre les 2 et 14 juillet 2018 à Tabarka, Kairouan, Gafsa, Mednine et Tunis.

Clôture du projet de jumelage sur le renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions

Le projet de jumelage institutionnel « Renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions » mis en place dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ, programme financé par l’Union européenne) a été clôturé jeudi 27 septembre 2018 à Tunis sous la tutelle de M. Ghazi JERIBI, Ministre de la justice, et en présence de Mme Sophie Vanhaeverbeke, Chef de coopération de la Délégation de l’UE en Tunisie ainsi que les Ambassadeurs des pays partenaires (l’Espagne et l’Italie) et des différents acteurs et partenaires du projet.

Doté d’un financement européen de 1.850 Million d’Euros, ce projet de jumelage a été lancé en novembre 2015 dans le but de renforcer les capacités du ministère de la justice et des juridictions à travers une étroite coopération avec les ministères de la justice, les centres d’études juridiques, les instituts supérieurs de la magistrature et les différentes juridictions aussi bien en Espagne qu’en Italie.

Ce projet de jumelage a contribué au renforcement des capacités institutionnelles, managériales et organisationnelles du ministère de la justice, notamment, à travers l’élaboration d’un plan stratégique de développement des compétences et un plan de formation au profit du personnel du Ministère. En outre, l’organisation de 12 visites d’études en Espagne et Italie a permis au personnel du Ministère de la Justice et des magistrats de découvrir les processus et les outils de travail utilisés dans les Etats membres et ce dans plusieurs domaines et de s’en inspirer pour moderniser leurs activités professionnelles.

Près de 139 experts court terme ont été mobilisés dans le cadre de ce jumelage afin de mettre en œuvre les activités prévues dans le contrat de jumelage, entre autres, en matière de gestion budgétaire par objectifs, l’optimisation des données statistiques et la méthodologie de collecte des données statistiques, ainsi que les meilleurs standards internationaux en matière de gestion administrative et financière décentralisée des tribunaux.

Au niveau des juridictions, le projet de jumelage a permis de réviser la stratégie d’implantation des juridictions, et de proposer un manuel de bonnes pratiques pour la gestion des juridictions, et un tableau de bord électronique pour le suivi de l’activité d’une juridiction pilote…

Intervenant à l’ouverture de ce séminaire, le Ministre de la justice M. Ghazi JERIBI, a salué l’engagement des cadres du ministère, des juridictions et des directions régionales, ainsi que l’apport des experts européens, pour atteindre les objectifs de ce projet et contribuer à l’amélioration de l’efficacité et l’indépendance de la justice en Tunisie.

Le Ministre a mis l’accent également sur l’importance de conserver les acquis réalisés dans le cade de ce jumelage et de les renforcer à travers une coopération plus développée avec les partenaires européens et internationaux du ministère.

Pour sa part, Mme Sophie Vanhaeverbeke s’est félicité des résultats réalisés dans le cadre de ce projet de jumelage qui a contribué à renforcer les capacités du personnel de la justice en Tunisie, renouvelant par la même occasion l’engagement de l’Union européenne à appuyer la réforme de la justice tunisienne sous ses multiples facettes.

Clôture du projet de jumelage sur le renforcement des institutions de l’Administration Pénitentiaire

Le projet de jumelage institutionnel « Renforcement des institutions de l’Administration Pénitentiaire » mis en place dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ, programme financé par l’Union européenne) a été clôturé mercredi 26 septembre 2018 à Tunis sous la tutelle de M. Ghazi JERIBI, Ministre de la justice et en présence de l’Ambassadeur de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie ainsi que les Ambassadeurs des pays partenaires (la France et l’Allemagne) et des différents acteurs et partenaires du projet.

Lancé en octobre 2015 au bénéfice de la Direction Générale Des Prisons et de la Rééducation (DGPR), ce projet de jumelage a permis de renforcer les capacités institutionnelles de la DGPR, d’appuyer la réforme de l’Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation et de mettre en place graduellement un système national de probation.

Ce projet de jumelage a bénéficié d’un financement européen de 1, 85 million d’euros (soit 5,92 millions de dinars), et a été mené par un consortium franco-allemand représenté par le Ministère de la justice française, le groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale, la Fondation Allemande pour la Coopération Juridique Internationale (IRZ) et l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire française (ENAP).

Lors de son intervention à l’ouverture de ce séminaire, le Ministre de la Justice, M. Ghazi JERIBI a souligné l’importance des résultats réalisés dans le cadre du jumelage qui ont permis de renforcer les capacités du personnel pénitentiaire que ce soit au niveau des capacités de gestion et d’organisation ou également au niveau de la formation.

Le ministre a salué également les efforts de l’ensemble des partenaires dont l’apport a été déterminant dans l’accélération de la modernisation du système pénitentiaire tunisien conformément aux standards internationaux, notamment à travers l’échange d’expertises et d’expériences.

Pour sa part, l’Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, M. Patrice Bergamini, a rappelé l’engagement de l’Union européenne à poursuivre son appui à la réforme du système pénitentiaire tunisien, d’autant plus que les résultats enregistrés dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) sont de plus en plus encourageants.

Le jumelage institutionnel « Renforcement des institutions de l’Administration Pénitentiaire » a permis, en effet, d’atteindre les principaux résultats suivants :

– Au titre du renforcement des capacités institutionnelles : élaboration d’un nouvel organigramme de la DGPR, rédaction de fiches de poste, réorganisation des unités d’intervention (40 personnels formés), élaboration d’un guide de bonnes pratiques pour les établissements.

– Au titre de l’appui à l’ENPR : constitution d’un nouvel organigramme, proposition d’un statut de formateur permanent, rédaction de fiches de postes, proposition d’un plan quinquennal de formation, élaboration d’une stratégie et d’un plan de communication.

– Au titre de la mise en place graduelle d’un système national de probation : désignation des six premiers sites, élaboration d’un guide de la probation, formation des 20 premiers agents dédiés.

Il est à noter que les 77 missions d’expertise réalisées en Tunisie ont été complétées par 7 visites d’étude (en France, en Espagne et en Allemagne) et 3 stages administratifs en France.

Huitième réunion du comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice – PARJ- 

Le comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice -PARJ- a tenu sa huitième réunion, vendredi 13 juillet 2018 à Tunis, sous le haut patronage du ministre de la justice et de l’ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie.

Les représentants du ministère de la justice et de la Délégation de l’Union européenne se sont félicités des résultats tangibles atteints dans le cadre des différentes composantes du PARJ, insistant sur l’importance d’accélérer les réformes légales et institutionnelles tout comme les réhabilitations du TPI de Nabeul et de la prison de Gabès.

Les membres du comité de pilotage ont eux aussi salué les efforts des équipes du PARJ en matière de renforcement des capacités des acteurs de la justice, qui ont permis d’atteindre des résultats remarquables notamment en matière de formation initiale et continue. C’est un total de 2600 acteurs de la justice qui ont bénéficié des formations organisées par le PARJ. A cet égard le travail accompli dans le cadre du jumelage avec l’ISM (qui s’est clôturé le 12/07/2018 en présence du Ministre de la Justice, M. Ghazi Jeribi) est particulièrement impressionnant tant en terme de réorganisation de l’ISM que du programme de formation des quatre catégories d’apprenants. Depuis 2017 les greffiers bénéficient enfin d’une formation initiale qui aura nécessairement un impact sur l’efficacité du fonctionnement des juridictions

Concernant la modernisation et le renforcement de l’infrastructure pénitentiaire, l’inauguration en mai dernier de la partie réhabilitée et nouvellement construite à la prison de Messaadine Sousse a marqué un tournant dans l’amélioration des conditions de détention mais aussi des programmes de réinsertion. La prison dans sa nouvelle configuration permet d’accueillir 1178 détenus et plus de 250 agents et personnels administratifs. Les travaux de réhabilitation du centre de garde à vue de Bouchoucha ont démarré en juin 2018. Ainsi le PARJ combine efficacement les appuis dans la révision de la législation pénale mais également contribue à l’effort national de mise aux normes des lieux de détention.

S’agissant de l’efficacité de la justice, la généralisation du traitement des affaires pénales en temps réel, expérimentée avec succès au TPI de Manouba, a débuté dans 7 nouveaux TPI. Elle permet de réduire la durée de traitement des dossiers et de diminuer fortement le nombre des jugements par défaut.

L’amélioration des conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires des établissements judiciaires et pénitentiaires a été applaudie par le comité de pilotage notamment avec l’inauguration de la prison de Messadine en avril 2018 et des deux juridictions de Sfax 2 et de Gabes et l’achèvement des études préparatoires à la mise en œuvre du projet de reconstruction du nouveau siège du tribunal de première instance de Tunis.

Le comité a positivement évalué les avancements réalisés au niveau de la modernisation du système informatique en invitant les intervenants (DGI, comité de pilotage…) à assurer la cohérence et la durabilité des projets.

Le comité de pilotage n’a pas manqué de rappeler que les efforts de sensibilisation à l’importance des modes alternatifs au règlement des conflits doivent se poursuivre à travers les actions du PARJ. En effet, après avoir réalisé un diagnostic sur l’organisation et d’utilisation de la médiation en Tunisie, et afin de contribuer à améliorer la connaissance de la médiation auprès des avocats, magistrats et professionnels pouvant avoir recours à la médiation, le PARJ a organisé des sessions d’information approfondies dans diverses régions du pays (Tabarka, Kairouan, Gafsa, Médenine et Tunis) au cours desquelles plus de 140 avocats ont été formés. Ces sessions se poursuivront à l’automne avec les magistrats et les membres d’autres professions libérales.

La lutte contre l’impunité est une priorité partagée entre les partenaires européens et tunisiens. A cet égard, les membres du comité de pilotage se sont félicités de l’opérationnalisation des 13 chambres spécialisées en matière de justice transitionnelle, et ce grâce notamment au PARJ en partenariat avec le PNUD. Le transfert de plus de 19 dossiers de justice transitionnelle et la tenue d’une vingtaine d’audiences, déboucheront sur l’élaboration d’une jurisprudence tunisienne respectueuse des principes constitutionnels et des engagements internationaux.

Pour rappel, le Comité de Pilotage du PARJ ayant un rôle d’impulsion et d’orientation stratégique, il réunit une soixantaine de représentants des administrations judiciaires et pénitentiaires concernées, des représentants d’associations professionnelles de la justice et de la société civile, ainsi que les partenaires techniques au programme.

L’Union européenne appuie la réforme de la justice en Tunisie depuis 2012. Les deux premières phases du PARJ (40 MEUR) seront mises en œuvre jusqu’à 2022. La troisième phase du PARJ qui devrait débuter fin 2018 avec un appui financier global de l’UE de 60 MEUR jusqu’à 2024.

Séminaire de clôture du projet de jumelage « Appui à la Formation des Personnels de Justice »

Le projet de jumelage institutionnel « Appui à la formation des personnels de justice », mis en place dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), a été clôturé jeudi 12 juillet 2018 à Tunis au cours d’un séminaire organisé en présence de l’Inspecteur général du Ministère de la justice, et des Ambassadeurs des pays partenaires (la France et l’Italie) ainsi que la représentante de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie, et des différents acteurs et partenaires du projet.

Lancé en 2015 au bénéficie de l’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), ce projet de jumelage a permis d’améliorer le contenu de la formation initiale dispensée par l’ISM au profit des auditeurs de justice, des greffiers, des notaires et des huissiers, de restructurer le dispositif de formation continue (magistrats, greffiers). L’institut a vu ses capacités renforcées, ses méthodes de travail ont été perfectionnées et les outils de travail améliorés.

Le projet de jumelage a permis, également, d’asseoir une coopération renforcée entre les instituts de formation judiciaire tunisien, français et italien concrétisée par la signature de conventions qui vont permettre de soutenir la poursuite d’une réforme ambitieuse.

Il importe de noter que ce projet de jumelage a bénéficié d’un financement européen de 1.3 million d’euros, et a été mené par un consortium franco-italien représenté par le Ministère de la justice français, le groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale (JCI) et l’Ecole Supérieure de la Magistrature italienne (SSM).

Les travaux effectués au long du projet, ont permis d’atteindre les résultats suivants :

  • Au titre des contenus de formation : élaboration de nombreuses fiches pédagogiques pour la période présentielle (84 pour les auditeurs de justice, 11 pour les greffiers, 11 pour les notaires et 14 au profit des huissiers) ainsi que pour la période des stages (19 pour les auditeurs de justice, 7 pour les greffiers, 8 pour les notaires et 7 pour les huissiers).
  • Au titre de la formation des formateurs associés à l’ISM : initiation de nombreux magistrats (129), greffiers (69), notaires (29) et huissiers (10) aux nouvelles méthodes pédagogiques.
  • Au titre des maîtres de stage en juridiction : formation de 50 magistrats aux nouvelles méthodes d’encadrement des stagiaires et d’évaluation de la période de stage.

Par ailleurs, l’expérimentation des nouvelles formations bénéficie actuellement à 73 auditeurs de justice, 79 greffiers adjoints, 50 greffiers et 50 greffiers principaux.

Enfin, l’ensemble des productions du projet est rassemblé dans 4 manuels qui vont permettre à l’ISM de poursuivre sa réforme d’ampleur. Avec la mise en place de son site web en avril 2018, le travail de l’ISM est mieux diffusé et un service de messagerie de type « @ism-justice.tn » a été créé pour la communication entre formateurs et apprenants.

Pour rappel, l’Union européenne appuie la réforme de la justice en Tunisie depuis 2012. Les deux premières phases du PARJ (40 MEUR) seront mises en œuvre jusqu’à 2022. La troisième phase du PARJ qui devrait débuter fin 2018 avec un appui financier global de l’UE de 60 MEUR jusqu’à 2024.

Pour une justice plus accessible

L’accès à la justice s’articule autour de trois axes principaux : la proximité géographique, l’axe temporel et l’axe social. C’est ce qu’a indiqué, jeudi 21 juin 2018, le ministre de la Justice et de l’Intérieur par intérim, M. Ghazi Jeribi, à l’ouverture des assises nationales de l’accès à la justice organisées à l’initiative d’Avocats Sans Frontières (ASF), en collaboration avec les ministères de la justice et des affaires sociales, et avec l’appui du Programme d’appui à la réforme de la justice PARJ.

Le ministre a expliqué que ces trois points constituent les principaux axes des réformes engagées par le ministère de la Justice pour garantir un meilleur accès à la justice pour tous les citoyens dans toutes les régions du pays.

“Le ministère de la Justice se penche depuis quelques années sur le renforcement des représentations judiciaires dans les régions à travers notamment la mise en place des cours d’appel”, a souligné M. Jeribi, avant d’ajouter : “le ministère œuvre également à instaurer les réformes nécessaires pour la réduction des délais de traitement des affaires et des dossiers judiciaires, deuxième axe du plan de réforme”.

“La justice est le noyau des régimes et Etats démocratiques”, a-t-il noté, rappelant que l’Etat est appelé à faciliter l’accès à la justice conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution.

L’accès à la justice s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre du principe d’égalité et du droit à la justice.

Pour ce faire, le ministère s’est également penché sur l’amendement et la révision du cadre législatif dont notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale de manière à les adapter à la nouvelle Constitution.

M. Jeribi a saisi l’occasion pour rappeler l’engagement de l’Etat à garantir le droit de bénéficier de l’accompagnement judiciaire et de la prise en charge totale et partielle des coûts judiciaires dans certains cas comme les crimes terroristes ou problèmes familiaux.

“Le ministère se penche également sur l’accès à l’information à travers la modernisation de l’information et la numérisation de la justice”, a expliqué le ministre, rappelant la mise en place d’un programme (2017-2020) pour la numérisation de toutes les informations judiciaires ainsi que pour relier, électroniquement, les différents établissements relevant du ministère de la Justice dont notamment les Tribunaux.

“Notre objectif est de rétablir la confiance du citoyen en la justice, c’est ce qui nous permettra de bâtir un Etat démocratique”, a-t-il conclu.

Pour sa part, l’Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, M. Patrice Bergamini, s’est félicité de l’avancement des projets mis en place dans le cadre de l’appui européen à la réforme de la justice en Tunisie, et qui ont permis d’améliorer l’accès à la justice et de renforcer l’aide légale ainsi que de favoriser le recours aux mécanismes des peines alternatives.

L’Ambassadeur européen a réitéré l’engagement de l’Union européenne à soutenir davantage cette évolution en matière de réforme judiciaire et pénitentiaire en Tunisie à travers le Programme d’appui à la réforme de la justice PARJ.

Les assises de l’accès à la justice qui se déroulent sur deux jours, réunissent l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accès à la justice, dont notamment les autorités nationales, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers de la Tunisie.

Les panels prévus dans le cadre de ces assises portent sur l’Etat des lieux sur l’accès à la justice et réformes en cours, sur les réalités du vécu des justiciables et sur les expériences innovantes de promotion de l’accès à la justice.

Inauguration du projet de réhabilitation et d’extension de la prison civile de Messaadine

Le projet de réhabilitation et d’extension de la prison civile de Messaadine (Sousse) a été inauguré ce jeudi par le Ministre de la Justice M. Ghazi Jeribi en présence de l’Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, M. Patrice Bergamini, et en présence des représentants du pouvoir judiciaire, de l’administration pénitentiaire et de la société civile.

La Constitution tunisienne dans son article 30, garantit – des conditions de détention préservant la dignité des détenus. L’Etat doit considérer l’intérêt de la famille et veiller à la réhabilitation du détenu et à sa  réinsertion dans la société. Cependant, avec plus de 60% des prisons incendiées et détruites en 2011, il était urgent d’intervenir. C’est pourquoi l’UE a décidé d’appuyer les efforts du Ministère de la justice dans la réhabilitation de l’infrastructure pénitentiaire mais également judiciaire.

La réussite de la réforme de la justice en cours est une étape cruciale pour la consolidation de la démocratie tunisienne. La  refonte de la politique pénale est en cours et devait s’orienter vers l’introduction de mesures alternatives à la prison. Dans l’immédiat, les établissements pénitentiaires souffrent d’une surpopulation chronique, qui accentue la pénurie de services de base pour les détenus. Aussi, 30% du PARJ (36 millions de dinars) sont consacrés à la réforme pénitentiaire ciblant les réformes institutionnelles, légale mais aussi la mise aux normes de l’infrastructure et des méthodes de travail.

Mis en œuvre depuis fin 2015 avec un budget de 9 millions de dinars, la réhabilitation de la prison de Messaadine a permis de doubler (110%) sa surface initiale, en améliorant l’hygiène des détenus avec l’installation de blocs sanitaires mais aussi leur santé avec une infirmerie aux normes ainsi qu’une nouvelle cuisine. L’ensemble de détenus de la prison bénéficieront de ces installations. La capacité d’accueil de la prison a aussi augmenté de 324 places aux normes internationales de 4 m², notamment grâce à la création d’un étage supplémentaire. Par ailleurs l’ensemble du fonctionnement de la prison a été revu pour garantir une bonne gestion des flux des différents usagers (agents, condamnés, prévenus, intervenants extérieurs etc).

Les travaux à Messaadine ont également mis l’accent sur l’aménagement des locaux pour visiteurs ainsi que des parloirs. Outre le volet infrastructure, le projet a permis de renforcer les capacités en matière de réinsertion professionnelle des détenus à travers l’aménagement, en collaboration avec les organisations de la société civile, d’un atelier de pâtisserie et un autre de couture au profit des femmes détenues. Un accès à l’aide légale avec l’appui de la section du Barreau de Sousse a également été assuré. La réinsertion est aussi au cœur du dispositif carcéral. Un meilleur accompagnement des détenus, l’individualisation de leur peine et l’accès à des programmes de réinsertion, restent déterminant pour prévenir la récidive.

La prison dans sa nouvelle configuration permettra d’accueillir 1178 détenus et plus de 250 employés dont 75% représente le personnel d’encadrement des détenus et 25% cadres et personnels administratifs.

Pour garantir la pérennité de l’ouvrage réalisé et une meilleure appropriation nationale, le personnel de la DGPR chargé de l’entretien et de la maintenance des bâtiments a bénéficié des formations sur les règles de planification des projets pénitentiaires.

L’adaptation aux normes internationales sera généralisée à d’autres établissements pénitentiaires, dans le cadre du PARJ, notamment les prisons de Gabès et de Houereb. Les études sont aussi en cours pour la réhabilitation de la prison pour femmes de la Manouba ainsi que pour les centres de rééducation des mineurs de Gammarth et Mourouj.

Il est à rappeler que ce projet a été financé par l’Union européenne dans le cadre du PARJ, et mis en œuvre par l’UNOPS.

Lancement du nouveau site web de l’ISM

L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) a annoncé le lancement de son nouveau site web au cours d’une cérémonie organisée, jeudi 26 avril 2018, en présence du Directeur général de l’ISM, M. Kadhem Zine El Abidine, de l’Avocat Général de l’État-Directeur des services judiciaires, M. Imed Derouiche, et de l’Inspecteur général du ministère de la justice, M. Riadh Belkadhi, ainsi que le Responsable national du PARJ, M. Jelloul Chelbi, la  représentante de la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie, Mme Marie-Hélène Enderlin, et des représentants des partenaires internationaux du projet.

Doté d’une nouvelle charte graphique et d’une nouvelle arborescence, le nouveau site de l’ISM vient compléter la formation des magistrats, huissiers et greffiers, et moderniser les modes de gestion au sein de l’Institut. Le site présente aussi de nouvelles fonctionnalités permettant de renforcer l’interactivité entre étudiants et corps enseignant…

La refonte du site de l’ISM s’inscrit, en effet, dans le cadre de la stratégie visant à améliorer la communication de l’Institut et à renforcer l’accès à la formation à travers une information complète sur les modules de formation de l’ISM. Le site permet, en outre, de renforcer l’ouverture de l’ISM sur son environnement et surtout à l’international à travers les services qu’il met à disposition des visiteurs.

Ce nouveau site web a été développé dans le cadre du projet de jumelage institutionnel entre la Tunisie, la France et l’Italie supervisé par le PARJ et financé par l’Union européenne, au profit de l’ISM.

La Cour de cassation : état des lieux et perspectives

La Cour de cassation organise, sous l’égide du ministère de la justice et en collaboration avec le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), financé par l’Union européenne, un colloque portant sur le thème « La Cour de cassation : état des lieux et perspectives », les 16 et 18 avril 2018 à Tunis.

Le colloque s’inscrit dans le cadre des efforts visant la modernisation de la Cour de cassation qui, bien qu’elle soit parvenue à produire une jurisprudence abondante et variée durant la période transitionnelle post-révolution, demeure en quête de réforme et de modernisation en raison de la consécration de plusieurs principes processuels et substantiels liés à la justice par la nouvelle constitution.

Intervenant à l’ouverture de ce colloque, lundi 16 avril 2018, le ministre de la Justice, M. Ghazi Jeribi, a plaidé en faveur de la révision du cadre juridique régissant la Cour de cassation et de l’unification de la jurisprudence.

Et d’ajouter que le nombre de plus en plus grandissant des affaires déférées devant la Cour de cassation entrave le bon fonctionnement de cette juridiction et l’empêche de s’acquitter pleinement de sa mission.

Pour sa part, le premier président de la Cour de cassation, M. Hédi Gdiri a précisé que les textes juridiques régissant la Cour de cassation sont caducs, d’autant plus qu’ils remontent déjà à 60 ans.

Il a indiqué, dans ce même cadre, que depuis la promulgation du Code des procédures civile et commerciale et du Code des procédures pénales, le nombre d’affaires se sont considérablement multipliées, empêchant ainsi cette juridiction de remplir pleinement son rôle, notant que face à la multiplication des chambres de la Cour de cassation (17 chambres civiles, 22 chambres pénales), il est devenu difficile d’unifier la jurisprudence et d’harmoniser les décisions judiciaires.

Ce séminaire devrait permettre d’aboutir à une série de recommandations inhérentes à la Cour de cassation, particulièrement en ce qui concerne le ministère public et le sursis à exécution des jugements en appel.

Organisée en collaboration avec le Programme d’appui à la réforme judiciaire financé par l’Union européenne, cette rencontre de deux jours se veut une occasion pour réfléchir aux moyens d’améliorer le système judiciaire en Tunisie et identifier les difficultés qui entravent le bon fonctionnement de la Cour de cassation au double structurel et organisationnel.

Ce colloque, auquel prennent part des juges de la Cour de cassation, des avocats, des universitaires et des experts tunisiens et étrangers, tend à stimuler la recherche des fondements, des principes et des méthodes à suivre en vue de moderniser le système judiciaire en général, ainsi qu’exposer les problématiques qui entravent la modernisation inhérente à l’organisation structurelle de la Cour de cassation et aux fonctions qui lui sont dévolues.

Des propositions de réforme devraient être formulées à l’issue de ce colloque et communiquées au législateur afin de les prendre en considération dans des amendements législatifs prévus, permettant à la Cour de cassation d’exercer ses fonctions de manière plus efficace et de consolider sa place en tant que juridiction suprême dans l’ordre judiciaire qui contrôle la bonne application de la loi, veille à l’unification de son interprétation et inspire son producteur.

Journée d’étude sur la transformation digitale dans le secteur public ; l’expérience de la Belgique

A l’initiative de l’Assistance Technique du PARJ, une journée d’étude sur la transformation digitale dans le secteur public : l’expérience de la Belgique, a été organisée vendredi 13 avril 2018 à Tunis au profit des cadres de la Direction générale de l’informatique du Ministère e la Justice, ainsi que les cadres du Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique, en présence de deux experts du Service public fédéral belge.

La journée a permis d’échanger avec les experts belges, notamment sur le rôle du e-gouvernement, le e-depot, l’approche globale orienté client, l’accès aux données, la sécurité…, ainsi que le projet global de la Tunisie digitale et le volet justice numérique dans le cadre de ce projet.

9ème réunion du comité de pilotage du jumelage institutionnel au profit du ministère de la justice

Le comité de pilotage du projet du jumelage institutionnel « renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions » a tenu sa 9ème réunion périodique, mardi 6 mars 2018 au siège du ministère de la justice, en présence de ses membres et des partenaires du projet.

Au cours de cette réunion, les membres du comité de pilotage ont passé en revue les réalisations du projet durant les derniers mois, et ont pris connaissances des actions planifiées au cours de la prochaine étape.

L’équipe du jumelage ont expliqué dans ce cadre que le taux d’avancement pour la mise en œuvre des activités prévues a atteint un niveau considérable pour les différentes composantes du projet, excepté sa deuxième composante relative à la gestion budgétaire par objectifs, qui enregistre encore un certain retard.

Au cours des premiers mois de 2018, l’équipe du jumelage a organisé un stage administratif de deux semaines en Espagne au profit des cadres du ministère de la justice afin de les aider à maitriser les outils et moyens de suivi. Un manuel de bonnes pratiques pour la gestion des juridictions a été également élaboré, tout comme un rapport sur l’analyse des compétences du ministère de la justice et un rapport de diagnostic sur le développement des compétences et du plan de formation du ministère.

L’accent sera mis, au cours des prochains mois, sur l’élaboration du tableau de bord pour le suivi des activités des juridictions dans ses deux phases, l’élaboration des fiches de poste d’une unité pilote. Par ailleurs, un stage administratif de deux semaines sur la gestion administrative et financière des juridictions sera organisé en Italie et en Espagne à partir de la prochaine semaine.

 “ Le procès équitable et le principe de proportionnalité ” sous la loupe des spécialistes

A l’initiative de l’Unité de recherche « Obligations et arbitrage » de la Faculté de Droit de Sfax, un colloque international portant sur le theme « Au tour de notions fondamentales de la constitution: le procès équitable, (les alternatives au procès) et le principe de proportionnalité », a été ouvert lundi 5 mars 2018 à Sfax.

Organisé en partenariat avec l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de lois ( IPCCPL), et avec le soutien du programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), l’Institut Français de Tunisie, et l’Ordre National des Avocats (section régionale de Sfax), ce colloque international se poursuit sur deux jours avec la participation d’imments experts, universitaires et spécialistes tunisiens et étrangers en la matière.

Cet évènement s’inscrit dans une optique interdisciplinaire et comparatiste. Il constitue pour les chercheurs et les praticiens une opportunité d’échange de regards et de perspectives. Il est, par ailleurs, une occasion aux juristes tunisiens de s’ouvrir sur des expériences étrangères pour parvenir aux difficultés issues à la mise en œuvre de ces principes constitutionnels et y puiser des sources de réflexion, et des ressources de solutions.

Le procès équitable et le principe de proportionnalité forment, en effet, deux principes explicitement consacrés par la nouvelle Constitution tunisienne. Bien qu’ils semblent éloignés, ces deux principes sont interdépendants. Ils convergent vers la protection des libertés fondamentales, et la sauvegarde des différents droits fondamentaux. Ce colloque international braque les lumières sur ces deux principes constitutionnels qui se situent à la charnière des différentes branches de droit : droit privé, droit public, droit interne, droit international, droit communautaire. Ils partagent un objectif commun, à savoir, la recherche de l’équilibre. Le procès équitable tend à établir un équilibre procédural alors que la proportionnalité vise un équilibre substantiel.

Le procès équitable est indispensable à l’efficacité des droits et des libertés. Considéré comme le «droit des droits », il s’impose dans toutes les procédures judiciaires de règlements des litiges. Les périmètres de ce droit se sont élargis pour couvrir aussi les modes alternatifs de règlements des litiges tels que la médiation, la conciliation et l’arbitrage. Le juge est présenté comme l’organe protecteur des libertés fondamentales, dans les articles 49 et 108 de la Consti- tution. Elle garantit au justiciable le droit à un procès équitable. Le débat sur l’accès au juge se trouve relancé avec les alternatives au procès.

Mais l’arbitre et le médiateur sont, parce qu’ils rendent également la justice, soumis au même principe directeur. C’est d’autant plus justifié pour l’arbitre que ce dernier est investi d’une mission débouchant sur une sentence obliga- toire, revêtue de l’autorité de la chose jugée.

Quoique consacrés et sauvegardés, les droits fondamentaux ne sont pas absolus. Ils sont souvent atténués par des mesures jugées indispensables pour protéger des intérêts collectifs, ou l’ordre public. Le principe de proportionnalité intervient, dans ce contexte, comme un mécanisme de pondération entre des règles et des principes juridiques de rang équivalant, simultanément applicables mais antinomiques.

Des réflexions devraient être faites pour définir les paramètres permettant de concilier des impératifs opposés et de fixer un juste milieu entre des intérêts contradictoires. Le principe de proportionnalité impose la mise en place d’un mécanisme de contrôle pour vérifier si cette atténuation est la mesure la plus adéquate et la moins contraignante pour parvenir au résultat escompté. Une mesure disproportionnée est une atteinte à la substance des droits fondamentaux et des droits subjectifs.

Avis de recrutement

Administrateur de projets

Date limite de réception des candidatures 15 mars 2018 / Heure : 16h00

Le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), financé par l’Union européenne (UE), a pour objectif global le renforcement de l’Etat de droit et l’appui à la transition démocratique en soutenant le processus de réforme de la justice et du système pénitentiaire, conformément aux normes européennes et internationales. Ce programme a démarré en octobre 2012, lors de la signature de la première convention de financement. Il est géré principalement par l’Unité de gestion du PARJ (UGPARJ) sous la supervision de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie.

Description du poste:

L’administrateur de projets exercera au sein de l’UGPARJ et sous la supervision du responsable national du programme (RNP), les fonctions principales suivantes :

  • Contribution à la planification des activités du PARJ (plan de travail annuel et devis programme);
  • Participation à l’organisation et à la mise en œuvre des projets (suivi des activités, respect des délais, validation des rapports, participation aux réunions, rédaction de CR, etc);
  • Contribution au monitoring et à l’évaluation des projets, suivi des recommandations suites aux missions de monitoring;
  • Contribution à la rédaction des rapports internes et externes;
  • Coordination avec les différentes parties prenantes, organisation des réunions et rédaction des PV;
  • Participation à des actions de visibilité du PARJ (appui à la rédaction des supports et à l’organisation des évènements);
Profil demandé :
  • Diplôme d’études universitaires (minimum Bac+ 4) en gestion de projets, droit, sociologie, communication, relations internationales, sciences politiques ou autres matières pertinentes pour le poste;
  • Minimum 5 années d’expérience professionnelle générale de préférence dans le domaine du renforcement de l’Etat de droit ou similaire, dont 2 années d’expérience professionnelle dans la gestion et/ou suivi de projets de coopération/développement;
  • Maitrise des outils informatiques tels qu’Excel, Word, Power Point, MS Project ou équivalent;
  • Excellente maîtrise du français et de l’arabe, l’anglais est un atout;
  • Excellentes capacités de planification, d’organisation, rigueur, engagement, écoute, travail d’équipe et intégrité.
  • Autonome, proactif, responsable et ponctuel;
  • Une expérience dans le travail associatif et une connaissance approfondie du fonctionnement de la justice en Tunisie seront des atouts;
Contrat:

Le contrat proposé est à durée déterminée d’une année, renouvelable (L’UGPARJ bénéficie de financement jusqu’à avril 2021). La rémunération est fixée en fonction du profil du poste et de l’expérience professionnelle des candidats. Le PARJ/UE propose une rémunération et des avantages compétitifs. Le Ministère de la Justice et l’Union européenne sont engagés à promouvoir la parité de genre, la diversité et l’emploi des personnes à besoins spécifiques ayant les qualifications requises. Seules les candidats(es) retenus(es) seront contactés(es).

Envoyer une lettre de motivation et un CV selon le model suivant : http://europass.cedefop.europa.eu/fr/home Avant le 15 mars 2018, 16h00:

  • Par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :

L’Unité de Gestion du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice, Boulevard de la Terre, Immeuble SOTRAPIL – 3ème étage – Centre Urbain Nord 1003 Tunis – Tunisie.

Ou

Les fonctionnaires et autres agents de l’administration publique, peuvent soumettre une candidature mais ne pourront être recrutés en tant que fonctionnaire sous contrat financé par l’Union européenne. Au cas où un agent serait sélectionné, une autorisation de mise à disposition devra être impérativement donnée par son administration d’origine.

Jumelage MJ : formation en Espagne du 5 au 16 février 2018

Dans le cadre du projet de jumelage institutionnel « Renforcement des capacités du Ministère de la Justice et des Juridictions », qui prévoit dans sa troisième composante un appui à la révision du cadre organique et juridique du MJ, un stage administratif de deux semaines en Espagne a été organisé du 5 au 16 février 2018 au profit des cadres du ministère de la justice afin de renforcer leurs capacités en matière de planification, gestion et négociation des projets internationaux, ainsi que l’organisation et le contrôle des juridictions…

Ont participé à ce stage :

  • M. Imed Rezgui : Magistrat, Inspecteur judiciaire et chef de la composante 3.
  • M. Hedi ben Ahmed : Inspecteur général adjoint administratif et financier et homologue du CRJ
  • M. Abdelkarim Chtouro : Directeur général de la cellule centrale de gouvernance et chargé de la cellule de planification.
  • M. Becha Zouari : Directeur général et chef de l’unité GBO au Ministère de la Justice.

Clôture de la consultation nationale sur le livre premier du nouveau code pénal

A l’initiative du ministère de la justice en collaboration avec le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) financé par l’Union Européenne, le quatrième atelier régional de la consultation nationale sur le livre premier du nouveau code pénal, a été ouvert vendredi 12 janvier 2018 à Tunis par le ministre de la justice M Gahzi Jeribi, et en présence des membres du comité d’élaboration de ce projet, des partenaires et des professionnels et acteurs de la justice.

Le ministre de la justice a souligné à cette occasion que ce nouvel ajustement du code pénal se veut audacieux en ce qui concerne ses orientations et aussi profond permettant de garantir le respect des droits et libertés du Tunisien.

M Jeribi a mis l’accent sur l’importance de cette consultation qui a vu la participation d’éminents magistrats, avocats, universitaires et représentants des ministères et des structures concernées, qui ont examiné le projet proposé par le comité technique, chargé d’élaborer le nouveau code pénal, et ont proposé des recommandations afin de l’améliorer.

Le ministre de la justice a précisé, par ailleurs, que certains codes juridiques tunisiens sont désormais caducs, ayant été élaborés il y a plus d’un siècle, et que leur révision demeure indispensable, notamment après la promulgation de la Constitution de 2014 qui vient consacrer certains droits et libertés, et la ratification par la Tunisie de plusieurs conventions internationales y afférentes.

Et d’ajouter que le ce projet du livre premier du nouveau code pénal a pris en considération le développement des peines alternatives, notamment par la mise en place de nouvelles peines telles que le suivi socio-judiciaire, la mise sous surveillance électronique, ou aussi par la mise en œuvre d’autres peines telles que le travail d’intérêt général et la réparation pénale…

Pour sa part M Jelloul Chelbi, le Responsable national du PARJ a expliqué que cette consultation permettra de mieux se concerter et de se contribuer à l’actualisation des législations pénales afin de les adapter à la nouvelle Constitution et aux conventions internationales, ajoutant que le nouveau projet du ce code pénal attribue un plus large pouvoir discrétionnaire aux juges, à même de leur permettre de proposer la liberté conditionnelle.

M Chelbi a souligné, également, l’engagement du gouvernement tunisien et du ministère de la justice à mettre en place des peines alternatives et à réviser certaines peines afin réduire la surpopulation carcérale.

Il importe de souligner que cet atelier vient conclure une série d’ateliers régionaux organisés dans le cadre de la consultation nationale sur le livre premier du code pénal à Sfax, Sousse et Tabarka, avec la participation des acteurs de la justice et des universitaires de ces régions.

Lancement de la consultation nationale sur le projet du livre premier du nouveau code pénal

La consultation nationale sur le projet du livre premier du nouveau code pénal a été lancée au cours d’un premier atelier régional organisé les 8 et 9 décembre 2017 à Sfax, à l’initiative du ministère de la justice en collaboration avec le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) financé par l’Union européenne.
Ce premier atelier régional a connu la participation de magistrats, avocats et universitaires des gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid, Gabes, Gafsa et Mednine, en présence aussi de membres de la commission chargée de la révision du code pénal.
Le livre premier de ce nouveau code pénal a été présenté, à cette occasion, par M Nabil Rachdi, membre de la commission chargée de la révision du code pénal, qui a mis l’accent sur la nature et les objectifs de cette révision, mettant l’accent sur les grandes orientations de ce livre premier.
Les présents ont examiné en détail les dispositions des différents articles de nouveau projet du livre premier consacré au principes généraux de la loi pénale, l’application de cette loi dans le temps et dans l’espace, la responsabilité pénale, ainsi que les peines.
L’échange fructueux a permis de dégager certaines recommandations pour améliorer ce projet et rectifier certains points relevés par les présents au niveau des trois titres de ce livre premier.
La consultation nationale sur ce projet du livre premier du code pénal se poursuivra au cours des prochaines semaines par l’organisation d’autres ateliers régionaux, notamment à Sousse, Tabarka et Tunis.

Septième réunion du Comité de pilotage du PARJ

Le comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice -PARJ- a tenu sa septième réunion, mercredi 25 octobre 2017, sous le haut patronage du ministre de la justice, représenté par M Kadhem Zine EL Abidine, Directeur général de l’Institut Supérieur de la Magistrature, et l’Union européenne représentée par Mme Sophie Vanhaeverbeke, Chef de coopération de la Délégation de l’UE en Tunisie.

Les membres du comité de pilotage ont pris connaissance de la réalisation des différents projets mis en œuvre dans le cadre du PARJ. Ils ont salué, à cet égard, les avancées réalisées en matière du renforcement des capacités du personnel de justice et pénitentiaire, à travers les projets de jumelages institutionnels au profit du ministère de la justice, de l’Institut supérieur de la magistrature, et la Direction générale des prisons et de rééducation.

Le comité de pilotage s’est également félicité de la réussite du projet pilote sur le traitement des affaires en temps réel mis en œuvre au Tribunal de Première Instance (TPI) de la Manouba, qui a permis, entre autres, de diminuer de façon significative les jugements par défaut (37% au lieu de 70%), de réduire les délais de réponses judiciaires jusqu’à 24h, et de rationaliser l’enregistrement des PV. Ces résultats notables ont favorisé la décision du Ministère de la Justice de généraliser ce projet pilote sur tous les TPI.

Au niveau des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, les efforts se sont accélérés afin d’achever la première phase des travaux de réhabilitation d’établissements judiciaires et pénitentiaires à l’instar du TPI de Gabès et de la prison de Messaadine à Sousse, dont l’inauguration est prévue prochainement. Des retards sur les travaux au TPI de Nabeul et de la prison de Gabès ont néanmoins été remarqués. Pour autant la deuxième phase des travaux a démarrée avec la réalisation des avants projets pour le TPI de Tunis, la prison de El Houreb, le centre pour mineurs de Gammarth et le centre de garde à vue de Bouchoucha.

Le comité a accueilli favorablement la nouvelle approche de la troisième phase du Programme d’appui à la réforme de la Justice à savoir un appui budgétaire ciblant les éléments clés de la réforme juridictionnelle, la gestion des juridictions, l’amélioration du climat des affaires et l’accélération de la réforme pénitentiaire visant à promouvoir les mesures alternatives à l’incarcération.

Le Directeur général de l’ISM, M Kadhem Zine El Abidine, a salué à cette occasion les efforts de toute l’équipe PARJ, de même que l’appui de l’Union européenne, qui ont permis de réaliser plusieurs activités importantes dans le cadre du programme.

 Il a renouvelé à cette occasion l’engagement du gouvernement à poursuivre les efforts de réforme du système judiciaire et pénitentiaire et à appuyer l’indépendance et l’efficacité de la justice tunisienne, tout en y impliquant la société civile.

De son côté Mme Sophie Vanhaeverbeke s’est félicitée des réalisations accomplies dans le cadre du PARJ. Elle a souligné que les réformes institutionnelles et légales devraient avancer au même rythme soutenu que la réalisation des projets d’infrastructure. A cet égard elle a plaidé pour une opérationnalisation des fonds alloués au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ainsi que la mise en place de la Cour constitutionnelle. Egalement, vu le taux d’incarcération particulièrement haut en tunisie, dont 52% étant des détenus en préventive, elle a souligné que la détention devait rester l’exception, comme stipulée dans la constitution tunisienne.

En ce qui concerne les perspectives 2018, les activités du PARJ devraient permettre d’accélérer les projets de réforme, notamment la consolidation des projets d’amendements au Code Pénal et Code de Procédure Pénal ciblant les mesures alternatives à la détention, l’adoption des décrets relatifs aux organigrammes de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM) et de la Direction générale des prisons et de la rééducation (DGPR) mais aussi des nouveaux programmes de formation à l’ISM et à l’Ecole national des prisons et de la rééducation (ENPR). L’inauguration de deux tribunaux de première Instance (Gabès et Nabeul) et de la prison de Gabès est également au programme. Enfin, l’appel à propositions lancé récemment dans la cadre du PARJ 2 devrait aboutir à un soutien de la société civile, notamment pour appuyer les 6 bureaux de probation en cours d’établissement à la Tunis/Manouba, Bizerte, Monastir, Kairouan, Gabès et Kasserine.

Pour rappel, le Comité de Pilotage du PARJ ayant un rôle d’impulsion et d’orientation stratégique, il réunit un 60-aine de représentants des administrations judiciaires et pénitentiaires concernées, des représentants d’associations professionnelles de la justice et de la société civile, ainsi que les partenaires techniques au programme.

Les deux premières phases du PARJ (40 MEUR) seront mises en œuvre jusqu’à 2021. La troisième phase du PARJ qui devrait débuter fin 2018 avec un appui financier global de l’UE de 60 MEUR jusqu’à 2023.

Atelier de restitution sur la formulation de la 3ème phase du programme d’appui à la réforme de la justice, financé par l’Union européenne

Sous le haut patronage du Ministère de la justice et de la délégation de l’Union européenne en Tunisie, l’atelier de restitution sur la formulation de la troisième phase du programme d’appui à la réforme de la Justice en Tunisie (PARJ 3), a été organisé ce jeudi à Tunis, en présence d’une centaine de représentants des principaux acteurs de la justice en Tunisie.

L’atelier de restitution vient conclure le cycle des consultations bilatérales et nationales réalisées par une équipe de quatre experts internationaux et ce depuis février 2017. Lors de l’évènement les experts ont présenté les défis identifiés ainsi que la formulation des axes de coopération proposés pour contribuer à la réforme de la justice en Tunisie.

Intervenant au nom du ministre de la justice à l’ouverture de cet atelier M Imed Derouich, Avocat Général de l’Etat, Directeur des services judiciaires, s’est félicité des acquis réalisés dans le cadre des deux premières phases de ce programme d’appui à la réforme de la justice PARJ 1 et PARJ 2, remerciant l’Union européenne et tous ceux qui ont contribué à la réussite de ces deux phases.

Il a mis l’accent, par ailleurs, sur l’importance de cette troisième phase du PARJ qui vient dans un contexte de justice en perpétuelle évolution avec l’achèvement en cours de la mise en place de l’appareil institutionnel du « pouvoir juridictionnel » avec notamment l’opérationnalisation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de la Cour Constitutionnelle.

De son côté Mme Sophie Vanhaeverbeke, Chef de coopération à la Délégation de l’UE, a félicité tous les acteurs ayant contribué à la formulation du PARJ 3. Elle a souligné que l’investissement de l’UE dans la réforme de la justice était conséquent et allait en s’élargissant. Depuis 2012, avec le PARJ 1 de 25 € millions, puis le PARJ 2 de 15 € millions et enfin le PARJ 3 de 60 € millions, c’est un total de 100 € millions consacrés à la justice en Tunisie jusqu’à 2022. L’Etat tunisien tablerait aussi sur une augmentions de la part allouée à la justice dans le budget national pour atteindre 1.9% de celui-ci en 2020.

Elle a également précisé que cette 3ème phase de l’appui de l’UE visait à consolider les acquis et à les compléter en fournissant un soutien technique ciblé dans des secteurs prioritaires dont certains n’ont pas été appuyés par les phases précédentes du PARJ.

Le nouveau programme se veut en effet plus large que les deux précédentes phases car il couvre à présent les 3 ordres juridictionnels (judicaire, administratif et financier) ainsi que la justice civile et commerciale. La principale modalité de mise en œuvre retenue sera l’appui budgétaire sectoriel (contrat de réforme sectorielle) sous la forme d’un appui budgétaire direct non ciblé au trésor public tunisien. Il est proposé que soit alloué 50 € millions au titre de l’appui budgétaire et de 10 € millions au titre de l’appui complémentaire (approche projets).

Echange avec des responsables burkinabés autour de l’expérience tunisienne de justice juvénile

IMG_4915

Dans le cadre de sa visite en Tunisie, une délégation de représentants de l’Ecole nationale de l’Administration et de la Magistrature au Burkina-Faso (ENAM) et le Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion du Civisme du Burkina Faso (MJDHPC) et du Bureau international des droits des enfants (IBCR) (ONG canadienne), a été reçue au siège du Programme d’appui à la réforme de la justice en Tunisie, lundi 11 septembre 2017, en présence de M Nizar Najjar, coordinateur du PARJ et Mme Catherine Durieux, Coordinatrice des projets pilotes du PARJ.

Au début de cette rencontre, M Jelloul Chelbi, Responsable National su PARJ, avait souhaité la bienvenue à tous les membres de la délégation burkinabé, mettant l’accent sur l’importance de l’échange des expériences entre les pays africains en matière de la justice juvénile dans l’objectif d’assurer une meilleure protection des enfants dans ce cadre

La rencontre a été l’occasion d’échanger et de partager les expériences en matière de protection de l’enfant, notamment les méthodes d’enseignement et le contenu des cours au sein des écoles de formation des magistrats, ainsi que les modes opératoires et les outils utilisés par le personnel de la justice et les modes de concertation et de coordination entre les acteurs de la justice juvénile en Tunisie.

Organisée par l’IBCR, la visite de la délégation Burkinabé s’inscrit dans le cadre des activités d’appui de l’ONG canadienne au Burkina-Faso en matière de justice juvénile, et vise à permettre au personnel de la justice burkinabé de s’arrêter sur le progrès accomplis dans ce secteur en Tunisie considérée comme un modèle dans ce domaine, et de les mettre en contact avec les principaux acteurs ayant contribuer à ce progrès, notamment le PARJ.

La visite permettra également d’encourager la réflexion sur le développement d’une trousse de formation initiale en droits de l’enfant et de modes opératoires en matière de justice pour enfants au Burkina-Faso.

Il est à noter que l’IBCR poursuit à présent son engagement au Burkina Faso pour renforcer les capacités des policiers, des gendarmes, des travailleurs sociaux et du personnel de la justice. Il travaille pour cela en étroite collaboration avec l’Ecole nationale de l’Administration et de la Magistrature (ENAM) et le Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion du Civisme du Burkina Faso (MJDHPC).

PARJ 3 : Identification et formulation d’un appui budgétaire

PARJ3

Dans le cadre des préparatifs pour la mise en œuvre de la troisième phase du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ3), une deuxième session de formation portant sur « l’identification et la formulation d’un appui budgétaire » a été organisée les 28 et 29 aout 2017 à Tunis, en présence des cadres et responsables du PARJ et des partenaires du programme.

L’atelier était l’occasion de se pencher et de débattre de plusieurs thématiques en relation avec l’appui budgétaire, notamment « l’appui budgétaire et l’appui complémentaire : engagements et modalités de gestion du pays et de l’Union Européenne », « l’appui complémentaire du PARJ3 », et « les grandes lignes de l’appui budgétaire du PARJ 3 »…

Appel à propositions
PARJ LOGO
Appui aux initiatives de la société civile contribuant au procès équitable, à l’amélioration des conditions de détention et à la réinsertion en Tunisie

EuropeAid/156380/DD/ACT/TN

 UE

La Délégation de l’Union européenne en Tunisie lance un appel à propositions pour d’assurer l’implication et la participation de la société civile nationale et locale dans la réforme de la justice afin de garantir le procès équitable, l’accès à la justice et la réinsertion des détenus en Tunisie financé par le programme d’appui à la réforme de la Justice (PARJ II).

Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont:

  1. L’accès à l’information juridique et à l’aide légale;
  2. L’amélioration des conditions de détention à travers les services aux détenus et en vue de leur réinsertion;
  3. La promotion des mesures alternatives à l’incarcération et les aménagements de peines.

Pour atteindre les objectifs de cet appel à proposition, le soutien financier aux tiers sera un outil de mise en œuvre indispensable et principal.

Le texte complet des lignes directrices à l’intention des demandeurs peut être consulté sur le site Internet suivant: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc&searchtype=RS&aofr=156380

La date limite de remise des propositions est fixée au 18 septembre 2017 à 23h00 (date et heure de Bruxelles).

Une séance d’information sur cet appel à propositions sera organisée le 17/08/2017 à 14h00 à la Délégation de l’Union européenne, Tunis, Tunisie. Si vous êtes intéressés par cette séance d’information, veuillez envoyer un courriel avant le 14/08/2017 à l’adresse delegation-tunisia-aap@eeas.europa.eu en indiquant le nom, le prénom, la nationalité et l’adresse électronique des personnes qui y participeront ainsi que le nom de leur organisation (max. deux participants par organisation). Les frais de participation à cette séance d’information ne sont pas remboursables.

Présentation de la maquette du nouveau siège du TPI de Tunis

La maquette du nouveau siège du Tribunal de première instance de Tunis a été présentée devant le chef du gouvernement M Youssef Chahed, lors d’une séance de travail organisée vendredi 28 juillet 2017 à la Kasbah en présence du ministre de la justice M Ghazi Jeribi, et du Responsable national du Programme d’appui à la réforme de la justice PARJ, M Jelloul Chelbi, et du chef de projet UNPOS pour la réhabilitation et équipements de prisons et tribunaux, M Cheikh Diop.

Le projet du nouveau siège du TPI de Tunis, dont le coût total est estimé à 43 millions de dinars, permettra d’améliorer les conditions de travail des magistrats conformément aux standards internationaux en la matière. Le nouveau siège sera construit sur une superficie de 26000 m², et sera composé de 11 étages englobant 16 salles d’audience, 25 cellules de garde à vue, 400 bureaux dont 280 bureaux pour les magistrats. Les travaux de construction s’étaleront sur trois ans et seront menés par le Bureau des Nations unies pour les services des projets UNOPS.

Ce projet est co-financé par l’Union Européenne dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice PARJ.

Réunion du comité de pilotage du projet de jumelage « Appui à la formation des personnels de la justice »

20170717 Copil Jumelage ISM (4)

Le Comité de pilotage du projet de jumelage « Appui à la formation des personnels de la justice » a tenu sa septième réunion périodique, lundi 17 juillet 2017 au siège de l’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), en présence des partenaires du projet ainsi que toute son équipe.

Cette nouvelle réunion du comité de pilotage a été consacrée à l’examen de l’avancement des activités prévues au niveau des quatre axes du projet, à savoir, la révision du cadre juridique et organique de l’ISM, la stratégie de développement les outils de gestion, les capacités pédagogiques de l’ISM, ainsi que l’organisation des stages pratiques des apprenants.

Les présents ont examiné, également, l’avenant de prolongation du contrat de jumelage, ainsi que les perspectives de déploiement des activités à partir de l’avenant de prolongation jusqu’à la fin du jumelage.

Les membres du comité de pilotage ont insisté, en outre, sur l’importance de procéder à la désignation d’un nouveau chef de projet national après au départ à la retraite prochainement du directeur de l’ISM actuel chef national du projet.

Dans son intervention à cette occasion M Mohamed Tahar Hamdi, directeur de l’ISM et chef de projet national, s’est félicité des acquis réalisés jusque-là dans ce cadre soulignant l’importance de poursuivre et de réussir ce projet de jumelage.

Rappelant que le projet « Appui à la formation des personnels de justice » est un projet de jumelage institutionnel entre la Tunisie, la France et l’Italie, financé par l’Union Européenne dans le cadre du PARJ, au profit de l’Institut Supérieur de la Magistrature.

Réunion du comité de pilotage du projet de jumelage avec la DGPR

Le Comité de pilotage du projet de jumelage avec la Direction générale des prisons et de la rééducation, a tenu sa septième réunion mardi 11 juillet 2017 au siège de la DGPR, en présence des différents partenaires, et de l’équipe du projet.

Cette réunion du comité de pilotage a permis d’examiner l’avancement des différentes activités lancées dans le cadre de ce jumelage, visant à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelle de l’administration pénitentiaire.

Les présents ont constaté une évolution considérable dans la réalisation des différentes activités prévues au niveau des trois principales composantes de ce projet, à savoir, le renforcement des capacités institutionnelles de la DGPR, l’appui à l’Ecole nationale des prisions et de la rééducation, et la mise en place graduelle d’un système national de probation.

Il importe de rappeler que le projet de « renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire » est un projet de jumelage entre la Tunisie, la France et l’Allemagne. Ce jumelage est supervisé par le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice -PARJ- financé par l’Union Européenne, au profit de la Direction générale des prisons et de la rééducation.

La liberté surveillée : avancées et perspectives 

Les travaux de l’atelier sur « la liberté surveillée : avancées et perspectives » ont été ouverts mardi 4 juillet à Hammamet en présence des responsables et des acteurs concernés par la justice juvénile en Tunisie, ainsi que les principaux partenaires locaux et internationaux.

Organisé à l’initiative du projet de soutien à l’amélioration du système de justice pour enfants en Tunisie, finance par l’Union Européenne dans le cadre du PARJ, cet atelier permettra de partager les conclusions de la consultation sur la liberté surveillée, organisée récemment.

L’atelier vise, entre autres, à renforcer et à conforter la mobilisation des personnes clés et des ressources qui seront impliquées dans le processus d’opérationnalisation du mécanisme de la liberté surveillée et agréger de nouveaux acteurs, magistrats et intervenants sociaux au dispositif de ce mécanisme.

Il s’agit également d’une occasion pour identifier les conditions à retenir pour conforter l’installation pleine et entière de ce dispositif du recours à la mesure (adaptation du cadre juridique, recrutement de délégués, formation, référentiel-mesure…) et acter les avancées sur chacun de ces axes, et identifier aussi les prochaines étapes ainsi que les mesures politiques et administratives nécessaires à l’application de la liberté surveillée en Tunisie.

Les travaux de cet atelier se poursuivront mercredi 5 juillet et seront clôturés en présence des membres du comité technique du projet ainsi que les principaux partenaires.

Atelier de consultation sur la 3ème phase du programme d’appui à la réforme de la justice

Sous le haut patronage du Ministère de la justice et de la délégation de l’Union européenne en Tunisie, s’est tenu un atelier de consultation relatif à « l’Identification et formulation de la troisième phase du programme d’appui à la réforme de la Justice en Tunisie », lundi 3 juillet 2017 à Hammamet.

L’atelier a réuni près de 100 représentants des acteurs de la justice, magistrats, fonctionnaires, greffiers, avocats, huissiers, notaires, experts judiciaires et conseillers fiscaux, agents de l’administration pénitentiaire, membres des associations professionnelles ainsi que de la société civile.

Le PARJ 3, d’un montant de 60 millions d’euros, s’inscrit dans la continuité et en complémentarité des deux premières phases du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) et répond à l’évolution du processus démocratique en Tunisie.

La première phase du PARJ s’inscrivait dans le processus de la transition démocratique débuté le 14 janvier 2011 et ciblant les éléments constitutifs de l’Etat de droit. La deuxième phase du PARJ était centrée sur l’application effective au secteur de la justice des principes et des priorités nationales inscrites dans la nouvelle Constitution (janvier 2014) en mettant l’accent sur la réforme de la justice pénale. La troisième phase du PARJ s’inscrit à présent dans le contexte de l’achèvement de la mise en place de l’appareil institutionnel du « pouvoir juridictionnel » avec notamment l’opérationnalisation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de la Cour Constitutionnelle.

Ce nouveau programme vise ainsi à consolider les acquis et à les compléter en fournissant un soutien technique ciblé dans des secteurs prioritaires dont certains n’ont pas été appuyés par les phases précédentes du PARJ. Avec l’adoption du Plan de Développement 2016-2020 de la Tunisie- en particulier de son axe 1 (bonne gouvernance, réforme de l’administration et lutte contre la corruption), mais aussi le Plan d’action 2016-2020 pour la réforme de la justice, le PARJ3 va pouvoir accompagner la mise en œuvre de la stratégie sectorielle engagée par le gouvernement tunisien en s’inscrivant dans la perspective d’une réforme de la justice globale, effective et pérenne.

Durant cette journée de consultation, les participants ont pu mieux comprendre les axes d’intervention proposés, à savoir: renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel (1) ; améliorer la qualité de la justice (2) et élargir l’accès à la justice (3).

Lors de la clôture de l’atelier, un grand nombre de propositions ont été faites pour mieux cibler l’appui de l’UE dans la mise en œuvre de la politique sectorielle de la justice et ainsi améliorer la réalisation des objectifs du programme en lien avec plan de développement stratégique 2016-2020.

Quatrième réunion du Comité de pilotage des projets UNOPS

20170622 COPIL UNOPS

Le comité de pilotage des projets réalisés dans le cadre du PARJ, financé par l’Union Européenne, en partenariat avec l’UNOPS a tenu sa quatrième réunion périodique, jeudi 22 juin 2017 au siège de l’UNOPS à Tunis, et ce en présence de l’équipe du projet ainsi que les partenaires locaux et internationaux.

Il s’agit des projets de réhabilitation selon les normes internationales des prisons – Messaadine et Gabes – et des tribunaux – Nabeul, Sfax2 et Gabes – et dotations des structures du ministère de la justice en équipements informatiques. Ces projets ont été lancés dans le cadre du PARJ I, et certains sont encore en cours dans le cadre du PARJ II.

La réunion du comité de pilotage a été l’occasion d’examiner le taux d’avancement des projets qui sont en cours, entre autres, le projet de réhabilitation du TPI Nabeul, des prisons de Messaadine (Sousse) et de Gabes, et les dotations des structures du ministère de la justice en équipements informatiques…

Les présents ont évoqué également les obstacles qui entravent le parachèvement de certains projets en cours, et se sont concertés sur les solutions adéquates pouvant résoudre les difficultés existantes et faire avancer la réalisation de ces projets.

Réunion périodique du comité de pilotage du projet de soutien à l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle en Tunisie

COPIL JT

Le comité de pilotage du projet conjoint de soutien à l’opérationnalisation du processus de la justice transitionnelle en Tunisie, mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le Développement et le Haut-commissariat des Droits de l’Homme, a tenu sa réunion périodique vendredi 9 juin 2017 au siège de l’Instance Vérité.

L’équipe du projet a présenté à cette occasion un aperçu sur les réalisations et les actions planifiées dans le cadre de l’appui des partenaires en particulier l’IVD, le ministère de la justice, le conseil judiciaire du conseil supérieur de la magistrature ainsi qu’aux organisations de la société civile. Ces appuis concerneront notamment le soutien à l’organisation des auditions publiques de l’IVD, à la mise en place des chambres spécialisées et à l’opérationnalisation du nouveau conseil supérieur de la magistrature.

A l’issue de cette réunion, le comité de pilotage a approuvé la prolongation du projet de soutien à l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle, jusqu’à la fin de l’année 2018.

Il importe de rappeler que ce projet bénéficie d’un appui financier de l’Union Européenne dans le cadre du Projet d’appui à la réforme de la justice PARJ.

A l’initiative de la DGPR : des détenus rompent le jeûne en familles

Le porte-parole de la Direction Générale des Prisons et de la Rééducation, M Kais Soltani, a annoncé dans des déclarations médiatiques jeudi 1 juin 2017, que les directeurs de prisons ont décidé d’ouvrir les portes de leurs prisons afin de permettre aux détenus de rompre le jeûne en familles.

Il s’agit d’un geste humain de la part de la Direction Générale des Prisons et de la Rééducation et des directeurs des prisons, qui ont voulu raviver les liens familiaux notamment chez les détenus emprisonnés depuis de langues années, et de leur permettre de retrouver l’ambiance familiale en ce mois saint. Cette initiative est considérée comme une première dans le monde arabo-musulman voire même à l’international.

L’initiative a commencé dans quelques prisons, notamment celles de la Manouba et Siliana, avant d’être généralisée au niveau de l’ensemble des établissements pénitentiaires.

M Soltani a expliqué, par ailleurs, que la DGPR a donné la liberté aux directeurs de ces établissements pénitentiaires à adopter cette initiative et à coordonner avec les familles pour organiser cette rupture du jeûne avec leurs proches détenus, autant que possible.

Réunion de travail sur la justice commerciale

A l’initiative de l’Unité de gestion du Programme d’appui à la réforme de la justice (UGPARJ), une réunion de travail sur les besoins et recommandations en matière de justice commerciale en prévision du PARJ III, a été organisée jeudi 11 mai 2017 au siège de l’UGPARJ en présence de représentants des corps de métiers concernés par la justice commerciale, ainsi que des responsables du PARJ.

Cette réunion a été l’occasion de recueillir les suggestions et recommandations des professionnels en ce qui concerne la réforme de la justice commerciale et les chantiers prioritaires qui pourraient être lancés dans le cadre du PARJ III.

Un échange fructueux entre les présents a permis de dégager les principales pistes à intégrer dans cette réforme, notamment la généralisation des chambres commerciales au niveau de tous les tribunaux de première instance (TPI), la création même de tribunaux commerciaux, ainsi que la révision de la législation en vigueur, et l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur spécialisé en la matière…

Les présents ont soulevé, également, d’autres questions entre autres la décentralisation du registre de commerce, l’informatisation de la justice, ainsi que la question des délais notamment pour l’expertise judiciaire…
Il est à rappeler que le PARJ est un programme financé par l’Union Européenne. La troisième partie de ce programme PARJ III succédera prochainement au PARJ I et PARJ II qui s’achèvera bientôt.

Réunion du comité technique du projet « soutien à l’amélioration du système de justice pour les enfants en Tunisie »

Le comité technique du projet de « soutien à l’amélioration du système de justice pour les enfants en Tunisie » a tenu sa réunion périodique mercredi 10 mai 2017 au siège de l’Unité de Gestion du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (UGPARJ), en présence de ses membres représentants les différents partenaires impliqués dans ce projet.

La réunion a été l’occasion de suivre l’avancement des différentes activités dans le cadre de ce projet, et de débattre des guides pratiques généraux.

Les membres du comité technique ont pris connaissance, par ailleurs, du rapport de mission et des recommandations de l’expert UNICEF, en ce qui concerne les démarches pour la mise en œuvre des dispositions réglementant le mécanisme de liberté surveillée, le référentiel métier du corps des délégués à la liberté surveillée et les modules de formation liés à ce mécanisme.

Les présents ont décidé, dans ce cadre, la date et les personnes cibles pour la session de plaidoyer à organiser pour promouvoir la démarche et les meilleures pratiques de la liberté surveillée.
Il importe de rappeler que le projet « soutien à l’amélioration du système de justice pour les enfants en Tunisie » est financé par l’Union Européenne dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), en partenariat avec l’UNICEF.

Célébration du 120ème anniversaire du Barreau tunisien

Le métier d’avocat, qui a joué un rôle éminent pendant la lutte pour la libération nationale, est aujourd’hui et demain appelé à contribuer au raffermissement du processus démocratique en cours en tant que facteur de stabilité, de justice et de prospérité, a déclaré le président de la République Béji Caid Essebsi.
Présidant l’ouverture de la conférence internationale marquant la célébration du 120e anniversaire du Barreau tunisien, jeudi 23 février 2017 au Palais de Carthage, il a affirmé la détermination à œuvrer à la réalisation des objectifs de la révolution et à lutter contre la marginalisation économique, politique et culturelle.
Il a, aussi, insisté sur le parachèvement de l’édifice démocratique à travers l’installation des différentes instances constitutionnelles.
Caid Essebsi a mis sur l’engagement à changer le dispositif des lois répressives héritées du régime despotique en le remplaçant par de nouveaux textes plus conformes à la nouvelle Constitution.
Béji Caid Essebsi a mis en avant le rôle d’avant-garde des avocats dans le cadre du mouvement de libération et d’édification d’un Etat indépendant et moderne, citant, notamment, le Leader Habib Bourguiba.
Il a également, évoqué la mobilisation des avocats lors des évènements du “jeudi noir” en janvier 1978, de Gafsa en janvier 1980, les émeutes du pain en janvier 1984 ou encore les évènements du bassin minier en 2008 jusqu’au déclenchement de la révolution en 2011.
Le président de la République a aussi souligné la contribution agissante des avocats dans la protection de la révolution et la garantie de la transition démocratique, à travers leur participation active au conseil national de protection de la révolution puis à la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution et de la réforme politique.
Il a notamment rappelé que le conseil de l’ordre des avocats a été une des composantes du Quartet parrain du dialogue qui a obtenu en 2015 le Nobel de la Paix.
Béji Caid Essebsi a insisté, dans son allocution, sur la consécration de la liberté et de l’indépendance du métier d’avocat, rappelant dans la foulée le décret-loi 97 qu’il a promulgué en 2011 et qui assure dans son article 47, l’immunité des avocats pendant l’accomplissement de leur mission.
Il a exprimé sa fierté d’appartenir au barreau tunisien qu’il a intégré le 3 octobre 1952.
Il convient de souligner qu’à l’ouverture de la conférence, Béji Caid Essebsi a récité la Fatiha à la mémoire de Chokri Belaid qui faisait partie du Barreau, promettant de dévoiler l’identité de toutes les parties impliquées dans son assassinat.
La conférence est organisée sur trois jours.

6ème Comité de pilotage du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice

VERS UNE ACCÉLÉRATION DU PROGRAMME ET DES RÉFORMES 

Le 10 novembre 2016, sous le haut patronage de M. Ghazi Jerebi, Ministre de la Justice, et de Mme Armelle Lidou, chef de coopération de la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie, s’est tenu le sixième Comité de Pilotage du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ)[1]. Monsieur le Ministre de la justice a souligné qu’avec la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), les  réformes liées au secteur de la justice allaient s’intensifier, notamment avec la restructuration des services du Ministère de la justice. Pour sa part la représentante de l’Union européenne a mentionné les avancées du PARJ, notamment avec la finalisation des travaux d’infrastructure. Elle a aussi annoncé que la coopération UE-Tunisie allait prendre un nouvel élan avec une troisième phase du PARJ en cours de formulation.

Sans justice efficace, impartiale et accessible, il ne peut y avoir d’Etat de droit. C’est pourquoi, il est nécessaire de soutenir la réforme de la justice et de l’institution judiciaire, autour des valeurs cardinales que sont les droits de l’homme et les libertés fondamentales, principes consacrés par la Constitution de 2014. L’UE est le 1er bailleur de fonds dans le secteur avec un montant de 90 millions de Dinars avec un soutien pluriel qui couvre 3 jumelages, de l’infrastructure avec la rénovation de 5 centres pénitentiaires et 4 tribunaux, des appuis à la société civile, des projets régionaux.

Trois grands axes structurent le PARJ : une justice indépendante et efficace, un meilleur accès du citoyen à la justice, la mise aux normes de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire. Ces axes se déclinent en de nombreux projets, chacun se penchant sur un aspect du système judiciaire afin de contribuer à la réforme de l’ensemble de l’édifice :  administration de la justice et des juridictions, indépendance de la justice, professionnalisme des acteurs de la justice (magistrats, avocats, greffiers, experts judiciaires, huissiers-notaires), protection des personnes vulnérables notamment des enfants, des femmes et des victimes, justice transitionnelle, mesure alternatives à la détention, conditions de détention, réinsertion…

Le Comité de Pilotage du PARJ ayant un rôle d’impulsion et d’orientation stratégique, il réunit les représentants des administrations judiciaires et pénitentiaires concernées, des représentants d’associations professionnelles de la justice et de la société civile, ainsi que les partenaires techniques au programme. La réunion a permis de montrer les avancés du programme en 2016, notamment :

  • L’inauguration du TPI de Sfax2 en avril 2016 et réalisation à plus de 90 % des travaux de rénovation de sites judiciaires (TPI de Nabeul et Gabès) et pénitentiaires (prisons de Messaline et Gabès)
  • La réception de la phase 1 et le lancement des deux dernières phases de l’archivage électronique des jugements et des registres des notaires.
  • L’achèvement de l’affichage dynamique au profit de 35 juridictions
  • l’amélioration constatée suite à l’ajustement du programme destiné à la justice juvénile
  • La mise en œuvre de projets pilotes, dans les tribunaux et les prisons
  • l’Appui en faveur des acteurs non étatiques (Ordre national des avocats de Tunisie, organisations de magistrats et de la société civile)

En ce qui concerne les perspective pour 2017, les activités du PARJ devraient permettre d’accélérer les projets de réforme, notamment la consolidation des projets d’amendements au Code Pénal et Code de Procédure Pénal, l’adoption d’un nouvel organigramme pour les différents services du Ministère de la justice, la modernisation des statistiques judiciaires et le démarrage des projets pilotes relatifs à la probation. L’année 2017 marquera aussi l’inauguration de deux tribunaux de première Instance (Gabès et Nabeul), de deux prisons (Sousse-Messadine et Gabès) ainsi que du démarrage des travaux dans quatre autre sites (Tunis, Manouba, Gammarth, El Houereb).

Pour conclure, le comité a souligné l’importance de l’évaluation à mi-parcours du PARJ, démarrée en octobre 2016, qui permettra de dégager des recommandations pour améliorer la réalisation des objectifs du programme en lien avec plan de développement stratégique 2016-2020.

Journées de l’Europe

Le mardi 24 mai 2016 a été inauguré l’évènement « les Journées de l’Europe » qui se poursuivra jusqu’au jeudi 26 mai 2016. L’évènement a été organisé conjointement par l’Union européenne (UE) et les autorités tunisiennes et s’est tenu au Palais des Congrès de Tunis.

Le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) participe à cet événement par un stand qui présente les différentes activités de coopération avec l’Union européenne dans le domaine de la justice.

Séminaire de praticiens sur la réforme de la loi sur la garde à vue 

Photo8

Un séminaire de praticiens sur la réforme de la loi sur la garde à vue à eu lieu à Tunis le 18 mai 2016, à l’initiative du le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), sous l’égide du ministère de la justice.

Inauguration du tribunal de première instance de Sfax 2

M. Omar Mansour, Ministre de la justice, et S.E. Mme Laura Baeza, Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, ont inauguré aujourd’hui, vendredi 06 mai 2016, le tribunal de première instance de Sfax 2, en présence des représentants du pouvoir judiciaire, de l’ordre national des avocats, ainsi que de nombreux acteurs de la justice.

La réhabilitation de ce tribunal, d’un coût de 1,6 millions d’euros, fait partie de l’important programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) financé par l’Union européenne. Celui-ci, signé en octobre 2012, revêt une dimension particulière dans les mutations que connait la Tunisie depuis la Révolution. Il vise en effet dans le contexte de la transition démocratique à contribuer à établir les fondements d’un État de droit en soutenant le processus de réforme de la justice et du système pénitentiaire.